1 - Actions gratuites
Dotées d'un régime relativement complexe, ces actions peuvent être consenties par toute société par actions, française ou non, cotée ou non, aux salariés après deux ans de présence. La plus-value de cession est soumise à un taux
d'imposition forfaitaire de 27 %, non assujetti à des cotisations sociales.
2 - Stock-options
Elles sont consenties par toute société par actions, cotée ou non, au profit des salariés ou des dirigeants. Le traitement fiscal et social du gain réalisé reste cependant complexe. D'autant que la plus-value est décomposée en
trois éléments - le rabais, la plus-value d'acquisition, et la plus-value de cession -, chacun imposé de façon différente.
3 - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Ils dépendent du régime fiscal des salariés. Et ne sont soumis ni aux cotisations sociales ni aux taxes et participations assises sur les salaires. Les BSPCE s'accompagnent de conditions d'imposition sur la plus-value (27 %
après trois ans de présence dans l'entreprise), et sont réservés aux jeunes sociétés détenues à 25 % par des personnes physiques.
4 - Bons de souscription (BSA)
Ils sont destinés aux investisseurs, et sans délai minimum de détention. Avec un taux forfaitaire de 27 % (prélèvements sociaux inclus), la plus-value de cession jouit d'un régime fiscal favorable.
5 - Intéressement et participation
L'intéressement fait bénéficier l'ensemble des salariés des résultats de l'entreprise. La participation est un mécanisme collectif obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 employés, dont les sommes sont indisponibles
pendant cinq ans, mais exonérées de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu.
6 - Plan d'épargne entreprise (PEE)
Ce système d'épargne collectif facultatif est ouvert à tous les salariés. Il peut être mutualisé avec un plan d'épargne interentreprises (PEI). Quant au plan d'épargne pour la retraite collective (Perco), il ouvre aux employés des
produits d'épargne réservés à la retraite, selon des règles similaires à celles du PEE.
7 - Prime à l'international
La prime d'expatriation est intégralement exonérée de l'impôt sur le revenu dès lors qu'elle constitue un supplément de rémunération. Son montant, déterminé préalablement au séjour à l'étranger, doit être en rapport avec le
nombre, la durée, et le lieu de ce séjour. Il ne peut en aucun cas excéder 40 % de la rémunération principale du salarié.
8 - Split Payroll
Ce contrat de travail, passé avec une filiale de l'employeur implantée en dehors de l'Union européenne, permet d'échapper en totalité ou partiellement aux charges sociales, tout en réduisant l'impôt sur le revenu. Cet avantage
suppose que lactivité soit exercée pour partie dans un pays étranger.
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