Fleur Pellerin se félicite des mesures prises par la loi de finances pour 2014

Comme prévu le statu de Jeunes entreprises innovantes est étendu et retrouve les conditions d'exonération de ses début. Des dispositifs sont aussi mis en place pour orienter l'épargne des français et l'investissement des grandes entreprises verse les PME.

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificatives pour 2013 viennent d’être publiée au journal officiel après avoir été censurées/validées par le conseil constitutionnel. Elles s’appliquent dès aujourd’hui. Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, se félicite qu’une partie des mesures correspondent aux 18 propositions adoptées lors des Assises de l’Entrepreneuriat d’avril 2013. Ces dernières ont réuni pendant quatre mois 500 personnes : acteurs de l’écosystème entrepreneurial, organisations syndicales et professionnelles, parlementaires, élus locaux et représentants des ministères.

Comme prévu, le statut de JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) est étendu aux emplois dédiés à l’innovation comme le prototypage et le design et plus uniquement à la recherche. Il retrouve aussi les conditions d’exonération de ses débuts. Un PEA (Plan d’épargne en actions) orienté PME plafonné à 75 000 euros est créé pour que ces sociétés profitent de l’épargne des Français. Un amortissement fiscal sur cinq ans sera mis en place en juillet pour les grandes entreprises investissant dans les PME innovantes (« corporate-venture ») comme Jean-Marc Ayrault l’a annoncé début novembre. La taxation des plus-values de cession d’entreprises est allégée et simplifiée, comme le souhaitaient les pigeons.

Enfin, dans le cadre de la loi de finances, les 12 milliards d’euros annoncé en juillet pour la mise en œuvre d’un nouveau programme d’investissement d’avenir sont confirmés. Mais seuls 600 millions sont affectés au numérique.