François Hollande fait les yeux doux aux investisseurs étrangers

Aides à l'implantation de startups étrangères, conditions de séjour facilitées, procédures douanières dématérialisées, fusion de l'Afii et d'Ubifrance? Le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures visant à renforcer l'attractivité de la France.

Décidément, François Hollande n’en finit pas de courtiser les patrons. Après le Pacte de  responsabilité et son opération de charme la semaine dernière dans la Silicon Valley, le président de la République déjeunait, ce lundi 17 février, avec 34 dirigeants de multinationales réalisant un chiffre d'affaires cumulé de 850 milliards d'euros. Parmi lesquels, on trouvait de grands noms de la high-tech comme Siemens et Intel.

Le chef de l’Etat venait là conclure un Conseil stratégique de l’attractivité (CSA). Et à en croire l’appel lancé en décembre dernier par cinquante dirigeants de filiales de multinationales, le gouvernement a du pain sur la planche. Instabilité fiscale, rigidité du droit du travail…  Depuis quelques années, ces « country managers » auraient de plus en plus de mal à convaincre leurs maisons mères à investir en France à y créer de emplois.

Pour lever ces verrous, François Hollande a annoncé une série de mesures visant à  faciliter l’implantation et le développement d’entreprises étrangères en France. La France n'a « pas peur » des capitaux étrangers et ne veut pas se « protéger », a-t-il lancé à leur intention (voir vidéo).

Des conditions de séjour facilitées pour les talents... Début 2015, le « Passeport Talents » offrira une durée de séjour en France de quatre ans, renouvelable, pour tous les talents étrangers et leur famille. Par talents, il faut comprendre les entrepreneurs et investisseurs, les jeunes diplômés et travailleurs hautement qualifiés, les chercheurs, les artistes et – plus largement - tout étranger « dont la renommée internationale est établie ». Les talents qui ne souhaitent pas s’établir en France mais souhaitent venir régulièrement sur le territoire pour de courts séjour d’affaire ou de tourisme se verront remettre de manière facilitée des visas de circulation de longue durée (jusqu’à 5 ans).

...et les étudiants. Un allègement généralisé des formalités est également engagé pour attirer les acteurs de « l’économie de l’intelligence » et les inciter à rester en France. Avec notamment une carte pluriannuelle pour les étudiants étrangers, correspondant à la durée de leurs études. Ce qui leur évitera de devoir la renouveler chaque année. A l’issue de leur scolarité, les étudiants étrangers titulaires d’un master pourront accéder de manière simplifiée à un droit de séjour pour créer leur entreprise en France. Le gouvernement prévoit aussi un allègement des démarches pour les courts séjours salariés et facilitation du renouvellement du titre de séjour pour les scientifiques et chercheurs. Des mesures qui tournent définitivement le dos à la circulaire Guéant qui restreignait fortement l’immigration professionnelle.

Les fondateurs de startups bienvenus en France. Les entrepreneurs en herbe qui souhaitent développer leur jeune pousse sous nos latitudes disposeront d'un package complet. Au-delà du titre de séjour « Passeport talents », les startups étrangères sélectionnées bénéficieront d’une aide financière de 25 000 € (French Tech Ticket), d’un interlocuteur unique (French Tech Help Desk), d’une aide logistique à l'implantation et d'un accompagnement sur mesure pour leur développement, fournis par les accélérateurs labellisés French Tech.

Ouverture des financements publics aux entreprises étrangères. Des entreprises étrangères présentes en France pourront bénéficier des financements publics. Bpifrance renforcera l’information sur ces financements, et étendra son offre notamment en s’engageant dans des accords avec les pays d’origine. Des conventions seront signées avec l'Allemagne, l'Espagne et le Maroc avant la fin du premier semestre 2014. Des fonds binationaux seront également établis, afin notamment d’investir conjointement dans des entreprises sur le sol français, sur le modèle de ce qui a été fait avec la Chine. Seront concernés en 2014 la Tunisie et le Brésil.

Les procédures douanières simplifiées et dématérialisées. La totalité des déclarations douanières à l’export seront dématérialisées mi-2016. Une seule interface numérique permettra aux entreprises de déposer les déclarations administratives obligatoires pour les opérations d’importation et d’exportation. Le paiement de la TVA à l’import sera aussi facilité. A partir de janvier 2015, dans le cadre de la Procédure de domiciliation unique (PDU), les entreprises pourront reporter la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA.

Fusion de l’Afii et d’Ubifrance. L’Agence française pour les investissements internationaux (Afii) et Ubifrance vont fusionner d’ici à l’été 2014 Le nouvel opérateur aura pour mission de « renforcer l’internationalisation de l’économie française, tant s’agissant des exportations que de l’attractivité du territoire pour les investisseurs internationaux. » En étroite collaboration avec les régions, « il contribuera au renforcement des partenariats entre entreprises françaises et étrangères. »

Les filiales d’entreprises étrangères consultées sur le choc de simplification. Les filiales d’entreprises étrangères pourront contribuer à identifier les freins à l’attractivité et à la compétitivité de la France. Elles seront régulièrement consultées, affirme le gouvernement, notamment dans le cadres des dix chantiers de simplification engagés.

A lire : Les recettes du patron de Siemens France pour renforcer l'attractivité de la France.