Gestion des cookies : la Cnil passe aux contrôles en octobre

Onze mois après avoir publié sa recommandation sur les méthodes de traçage, la Commission vérifiera si les sites web sont en conformité. Ils doivent notamment le consentement des internautes.

En décembre dernier, la Cnil publiait une recommandation relative aux cookies et autres traceurs. Onze mois après, elle s’apprête à vérifier si ce texte a été suivi d’effet. La Cnil avait fourni à cette occasion une boîte à outils et mêmes des bouts de codes aux entreprises afin qu'elles se mettent en conformité avec la directive européenne de 2009 sur les méthodes de traçage.

Profitant de ses nouveaux pouvoirs de contrôle en ligne, la Commission s’assurera notamment que les modalités d’information et de recueil du consentement des internautes sont conformes à ses recommandations. Entre autres questions posées : Comment l’internaute exprime-t-il son accord ? Par un clic, en poursuivant sa navigation après lecture d’un premier bandeau ? La solution proposée pour recueillir le consentement est-elle conviviale et ergonomique ?

Par ailleurs, quelles sont les conséquences en cas de refus ? Le fait de bloquer les cookies empêche-t-il ensuite d’effectuer des achats sur le site de commerce en ligne ? La Cnil vérifiera aussi que la durée de vie des cookies et de la validité du consentement ne dépasse pas 13 mois. Les autres dispositions de la loi applicables aux cookies telles que la sécurité des données ou la présence de données sensibles pourront également faire l’objet d’un contrôle.

Selon le bilan de ces contrôles, la Cnil pourra, le cas échéant, annonce-t-elle sur son site, « adopter des mises en demeure voire des sanctions à l’égard des organismes à l’encontre desquels des manquements à la loi auront été relevés. »