Guerre des brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Motorola

EN BREF. A la suite de plaintes d'Apple et de Microsoft, la Commission européenne vient d'ouvrir une enquête pour abus de position dominante de la part de Motorola Mobility.

Apple et Microsoft ont porté plainte devant les instances européennes contre Motorola Mobility pour une utilisation abusive de ses brevets. La société, rachetée par Google, demanderait des redevances trop élevées pour ses brevets en matière de codec vidéo (H.264) utilisé pour la lecture de films, mais aussi de brevets sur les technologies de communication sans fil Wi-Fi, 2G et 3G.

Dans une note, la Commission européenne précise vouloir « déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur, enfreignant en cela les règles de l'UE sur les ententes et abus de position dominante ».

Une procédure similaire avait été engagée contre Samsung le 31 janvier 2012 pour savoir si le géant n’avait pas abusé de ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen.