Internet : Orange peut facturer le transport IP lié à des flux de contenu
L'Autorité de la concurrence autorise Orange à facturer les opérateurs IP pour des capacités supplémentaires induites par des flux de contenu en hausse.
L'Autorité de la concurrence autorise Orange à être rémunéré pour l'ouverture de capacités télécoms supplémentaires, suite à la plainte de l'opérateur de transit internet américain Cogent qui accusait l'opérateur français de remettre en cause le système de « peering » (échange gratuit des flux entre deux réseaux) existant entre opérateurs de transit.
La décision rendue aujourd'hui par l'Autorité de la concurrence sur ce différend serait la première du genre sur une question discutée dans le cadre du débat sur la neutralité de l'internet : les opérateurs d"infrastructure sont-ils en droit de facturer l'ouverture de capacités télécoms complémentaires ? Cette décision semble leur donner raison, Free étant dans une situation similaire dans le cadre d'un différend qui l'oppose à YouTube (voir encadré ci-dessous)
Un excès de trafic lié à la consultation du site MegaUpload
« A l'époque des faits, le site Megaupload – qui a été depuis fermé par la justice américaine – était client de Cogent et envoyait aux abonnés d'Orange, via Cogent, un trafic très significatif (jusqu'à 13 fois supérieur à celui entrant) dû aux vidéos téléchargées par les internautes. Constatant une forte dissymétrie de trafic à son détriment, supérieure au ratio arrêté dans sa politique de peering, France Télécom a souhaité être rémunéré pour l'ouverture de capacités supplémentaires d'interconnexion », explique le gendarme de la concurrence.
L'Autorité de la concurrence a estimé que cette pratique n'était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécom a simplement demandé à être payée conformément à sa politique de « peering », pour l'ouverture de nouvelles capacités, sans remettre en cause la gratuité pour les capacités déjà ouvertes.