La Californie enjoint la Bitcoin Foundation d’arrêter l’échange de Bitcoin

La Bitcoin Foundation défend le développement de la monnaie virtuelle dont elle porte le nom. En aucun cas, elle ne joue le rôle d'une place d'échange. Et pourtant, c'est ce rôle que l'Etat de Californie lui demande d'abandonner sous peine d'amende.

Incompétence ? Tentative de déstabilisation ou même de prise de contrôle ? Signe avant coureur d’une action fédérale encore plus musclée ? Difficile de trancher, tant ce nouveau rebondissement dans l’actualité autour de Bitcoin et des cryptomonnaies est assez difficile à cerner.

Mauvaise cible

L’Etat de Californie vient en effet d’envoyer une lettre d’ordonnance de cessation et d’interdiction à la Bitcoin Foundation pour qu’elle arrête toute son activité de transmission monétaire sans licence ou autorisation officielle.

Le problème est que, si la Bitcoin Foundation est parfois décriée par la scène Bitcoin comme étant une tentative de centralisation d’un univers décentralisé par essence, elle ne joue en aucun cas le rôle d’une banque ou d’une instance de gestion de flux monétaire, comme peut le faire Mt. Gox. « L’activité de la fondation ne consiste pas dans la possession, le contrôle ou la gestion d’une société de transmission monétaire. D’autant plus que cette activité serait également contre la charte originelle de la Fondation », déclare Jon Matonis, membre du comité de direction de la Bitcoin Foundation, dans une chronique publiée dans les colonnes de Forbes.

La fondation, sorte de promoteur de Bitcoin, qui a organisé la conférence Bitcoin 2013 ne pourra donc pas cesser cette activité malgré les sérieuses menaces d’amende allant de 1 000 à 2 500 dollars par jour ou par transmission monétaire constatée.

La question que se posait Jon Matonis, il y a quelques jours, est de savoir si sa fondation était la seule concernée par une lettre d’ordonnance de ce genre ou si d’autres sociétés gravitant dans le monde du Bitcoin avaient également été sommées d’arrêter leur activité.

CA State Cease and Desist May 30

Des répercussions pour l'avenir

Si la procédure devait être conduite à son terme, Jon Matonis s’inquiète des éventuels effets négatifs sur le développement des cryptomonnaies, ou monnaies virtuelles dites alternatives. La liberté de choix de sa monnaie étant « une des manifestations essentielles  de la question de la liberté d’expression », précise-t-il.

Ces derniers mois, malgré quelques affaires et problèmes de jeunesse, Bitcoin a connu un engouement et une croissance forte, attirant sur cette monnaie l’attention de nombreuses autorités, y compris et surtout américaines. L’administration Obama s’inquiétant même de l’absence de contrôle et de centralisation de ce système.

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Source :
Forbes