La Cnil dément l'existence de pratiques d'IP Tracking chez les e-commerçants

Après enquête auprès des sites d'e-commerce français, la Cnil et la DGCCRF ont conclu que l'adresse IP des internautes n'est pas utilisée pour faire varier les prix... mais certains pratiques vont être analysées plus en détails.

Vous vous rendez sur un site web pour vous renseigner sur les tarifs d’un billet d’avion. Vous revenez quelques heures plus tard et le prix est bien plus élevé que précédemment… De nombreux internautes ont déjà vécu cette mésaventure. Certains en ont conclu que l’adresse IP des internautes était pistée par les e-commerçants. Faux rétorquent la Cnil et la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Saisis en avril par l’eurodéputée Françoise Castex, les deux organismes ont enquêté sur les pratiques des sites français d'e-commerce sur la modulation des prix de vente, en particulier dans le secteur du transport. Ces variations sont jugées négatives pour plusieurs raisons. L’internaute serait ainsi poussé à acheter un produit croyant que celui-ci se raréfie. Ou encore, deux internautes pourraient payer un prix différent pour le même service selon l’endroit où ils habitent.

Une autre enquête au niveau européen

La Cnil et la DGCCRF ont effectivement constaté des prix différents selon le nombre de places restant dans le moyen de transport visé ou selon la date d’achat (dispositif nommé « Yield Management »). Les tarifs varient aussi en fonction de l’heure où l’achat est effectué.

Enfin, les sites web que l’internaute a visités au préalable peuvent avoir une influence sur le montant de la réservation proposée. Cette dernière pratique va être décortiquée par la Cnil pour vérifier qu’elle n’est pas contraire au code de la consommation. Celui-ci précise : « une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. » Sont donc visés les mécanismes poussant à l’achat de manière éhontée.

Mais les sites web concernés n’ont pas mis en œuvre d’IP Tracking. Autrement dit, l’adresse IP de l’internaute n’est pas utilisée pour faire varier les tarifs. Selon l’AFP, « la socialiste Françoise Castex a regretté lundi que l'enquête de la Cnil et de la DGCCRF ne lève pas le doute sur les tarifs obscurs pratiqués par les grands opérateurs de transports sur la toile ». Une autre enquête sur le même sujet a été lancée au niveau européen.

 

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