La Cnil met en demeure un centre Leclerc pour son contrôle d'accès biométrique

La Commission a rappelé au distributeur qu'un contrôle d'accès par biométrie ne peut servir à gérer les horaires des salariés. Son réseau de vidéosurveillance est aussi en cause.

La Cnil est intervenue pour recadrer l'usage, encore peu courant, d'un système biométrique en entreprise. Elle a rendu publique, la mise en demeure d'un centre E.Leclerc qui utilisait cette technologie à des fins de contrôle des horaires. Cet usage avait été porté à sa connaissance, à la suite d'une plainte.

Le système installé dans l'hypermarché (situé près de Bordeaux) inclut 28 lecteurs d'empreintes digitales. Les salariés enregistrent leur empreinte d'index gauche et droit dans une station d'enrôlement, située à la direction des ressources humaines.

Un contrôle sur place a révélé plusieurs manquements. La Cnil a constaté que les empreintes d'une quinzaine de salariés étaient conservées plus de trois mois après leur départ. Elle a aussi déploré l'absence de toute trace de communication aux salariés, les informant, en 2004 lors de sa mise en place, de l'installation du système biométrique.

L'entreprise a deux mois pour se mettre en conformité

La présidente de la Cnil a aussi estimé que la société ne pouvait utiliser le dispositif biométrique pour contrôler les horaires des salariés, sauf circonstances exceptionnelles liées à des impératifs de sécurité, qui n'ont pu être justifiés.

La Commission a, en outre, jugé que le dispositif de caméras de vidéosurveillance, installé par ailleurs dans le centre commercial, était disproportionné puisqu'il filme l'accès des salariés à leurs salles de pause. De plus, il place certains d'entre eux, sous surveillance permanente.

Enfin, aucun de ces deux dispositifs n'avait été déclaré à la Cnil. La mise en demeure implique l'engagement de l'entreprise à modifier, dans les deux mois, ces dispositifs pour ne plus qu'ils portent atteinte aux droits de ses salariés.