La Cnil pourra effectuer des contrôles en ligne

Les sites web des entreprises seront bientôt contrôlés à distance par la Cnil. Lorsqu'un manquement à la loi informatique et libertés sera détecté, un procès-verbal sera envoyé à l'organisme concerné sans que la Commission ne se déplace.

S’assurer que le consentement des internautes a bien été demandé dans un contexte de prospection commerciale, ou bien vérifier la conformité d'un formulaires en ligne : ces types de contrôles seront bientôt réalisés en ligne par les équipes de la Cnil. La loi informatique et libertés vient d’évoluer dans ce sens. Lorsqu’un problème sera détecté à distance, un procès-verbal sera adressé à l’entreprise concernée.

Jusqu’ici les contrôles étaient effectués dans les entreprises, ou bien grâce à des documents et des fichiers fournis par les organisations contrôlées, ou encore en convoquant les responsables concernés. En 2013, 414 contrôles ont ainsi été réalisés. La possibilité de réaliser des contrôles en ligne augmentera peut-être le nombre d’investigations effectuées. Les vérifications en ligne concernent les données librement accessibles ou rendues accessibles en ligne. La nouvelle loi « ne donnera évidemment pas la possibilité à la Cnil de forcer les mesures de sécurité mise en place pour pénétrer dans un système d’information » précise la Commission dans un communiqué.