La Cnil se penche à nouveau sur l'usage d'internet au bureau

Deux ans après ses premières recommandations, la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'apprête à formuler une nouvelle série de propositions pour encadrer l'usage professionnel des technologies.

' Les comportements ont évolué, il nous fallait en tenir compte ', explique Hubert Bouchet, vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), et secrétaire général de la branche cadres et ingénieurs de Force ouvrière. En effet, lorsqu'en février 2002, la Cnil rend publique ses mises en garde en faveur de la protection de la vie privée au bureau, dans le cadre d'une utilisation croissante des technologies, le sujet ne concerne alors qu'une minorité de salariés. Depuis, l'omniprésence de l'informatique a continué à susciter son lot de contentieux devant les prud'hommes. Même si le nombre de procès ne donne qu'une idée imparfaite des difficultés survenues en la matière. ' Dès 2002, les grandes entreprises ont pris soin d'inclure dans leur règlement intérieur les dispositions encadrant l'utilisation de l'internet professionnel, constate Marie-Françoise Le Tallec, chargée de mission au sein du Forum des droits sur l'internet. Les cas portés en justice concernent donc des circonstances très particulières, qui n'ont pu se régler à l'amiable. ' A l'instar du conseil des prud'hommes d'Evry, qui, en septembre dernier, a sanctionné un employeur pour avoir ouvert un courrier électronique destiné à un représentant syndical.

Pour un consensus

En l'espèce, il s'agit avant tout d'une condamnation de principe, la preuve du préjudice n'ayant pas été apportée. Même si le nombre de connexions au réseau progressent fortement ­ ce qui inclut les consultations à partir de son ordinateur professionnel ­, un consensus semble se dégager pour ne pas réclamer une loi qui établirait le régime juridique de l'usage des TIC au bureau. ' Il faut éviter des textes de circonstance qui s'attacheraient trop à une technologie donnée, insiste Marie-Françoise Le Tallec. Ainsi, on a admis que ce qui valait dans le Code du travail pour les panneaux d'affichage syndicaux était transposable aux courriels. Ce n'est inscrit nulle part dans la loi, mais c'est conforme à l'esprit de la réglementation relative aux moyens d'information des salariés. ' C'est dans cet esprit qu'un groupe de réflexion mandaté, cet été, par François Fillon, ministre des Affaires sociales, doit lui remettre au printemps un rapport visant à analyser les différentes formes ' d'e-travail '. Pour qu'il soit le plus complet possible, les contributions des DSI sont, d'ailleurs, les bienvenues, en les faisant parvenir directement sur le site internet du Forum des droits sur l'internet^(*). ' Il s'agit, pour l'essentiel, de rappeler aux employeurs un principe de proportionnalité : les moyens de contrôle et de suivi de leurs collaborateurs doivent être en adéquation avec leur mission, prévient Hubert Bouchet. Et le salarié ainsi que le comité dentreprise doivent être informés préalablement des solutions technologiques mises en ?"uvre pour suivre leur activité. ' A bon entendeur !(*) www.foruminternet.org/groupes_travail/lire.phtml?id=656