La feuille de route numérique du nouveau président
Quelle place François Hollande donnera-t-il au numérique ? Quelle politique compte-t-il développer ? 01net Entreprises fait le point.
Elu président de la République le dimanche 6 mai dernier, François Hollande a précisé sa politique numérique à plusieurs reprises durant sa campagne, en particulier au travers d’un entretien de 01net avec Fleur Pellerin, sa conseillère numérique, et d’une lettre adressée au collectif du numérique. Ce dernier avait organisé un débat entre Fleur Pellerin et son homologue sarkozyste Vincent Princen. Rappelons les principaux points de ce programme numérique.
Gouvernance
• La manière dont les questions numériques seront traitées à l’avenir n’est pas encore définie. Il n’est pas certain qu’il y aura une instance administrative dédiée au numérique. « En raison du caractère extrêmement transversal du sujet, ce qui me paraît important, c’est qu’il y ait des conseillers très avisés auprès des ministères concernés au premier chef par la transition numérique : santé, industrie, éducation, écologie et développement durable, etc. », explique Fleur Pellerin.
• L’action de ce réseau de conseillers serait pilotée par un conseiller du Premier ministre « qui serait un e-Premier ministre », précise-t-elle, avant d’ajouter : « Il faut qu’il y ait une volonté politique très forte portée par le président et le Premier ministre pour que le numérique se diffuse dans toutes les administrations. »
• Le fonctionnement, voire l’existence du Conseil national du numérique (CNNum), sera, probablement, remis en question. « Ce n’est pas absurde d’avoir une instance comme le CNNum, mais, soit il éclaire uniquement le gouvernement, et on en fait un service du SIG, soit il informe le public et il devient clairement public. (…) Le CNNum est une structure qui n’a pas vocation à être pérenne, car, le jour où le parlementaire sera suffisamment éclairé, le Conseil n’aura plus d’utilité », expliquait Fleur Pellerin auprès du Journal du Net.
Financement
• Concernant le financement des entreprises, François Hollande n’a présenté aucune mesure spécifique au secteur du numérique, qui est intégré dans des propositions économiques et fiscales plus générales.
• Ainsi, au travers d’une grande réforme fiscale, François Hollande veut instaurer une fiscalité « adaptée aux PME et aux entreprises innovantes ». L’impôt sur les sociétés deviendra progressif en fonction de la taille de l’entreprise, et son taux sera plus bas sur le bénéfice réinvesti que sur les dividendes distribués aux actionnaires. En particulier, François Hollande veut réformer le Crédit impôt recherche (CIR) pour qu’il profite avant tout aux PME et aux entreprises innovantes. « L’extension du CIR aux grandes entreprises a coûté très cher à l’Etat et a rapporté bien peu à la France : 4,2 milliards d'euros en 2009 contre 1,7 milliard en 2007, soit une augmentation de 250 %. Alors que, dans le même temps, l’effort national de R&D rapporté au PIB n’a augmenté que de 4 % », explique Fleur Pellerin.
• François Hollande veut créer une Banque publique d’investissement dotée de 20 milliards d’euros de capitaux propres. Ces fonds proviendront principalement du Livret pour le développement durable (LDD) dont le plafond sera porté de 6 000 à 12 000 euros et qui sera rebaptisé Livret épargne industrie. « Il sera exclusivement destiné au financement des entreprises innovantes », assure Fleur Pellerin. Reste à savoir ce que voudra dire le mot « innovation » et la place que prendra le numérique dans ce dispositif.
• En revanche, le Fonds pour la société numérique (FSN) est remis en question. « Il y aura certainement un audit à faire sur la manière dont ces crédits ont été utilisés ou non utilisés », précise Fleur Pellerin, qui estime que la FSN favorise assez peu l’innovation « en visant des projets technologiques faiblement disruptifs, intervenant à des échelles de temps trop proches des solutions du marché ». Rappelons que le FSN était déjà mal en point : en février dernier, il a été amputé par Nicolas Sarkozy de 450 millions d’euros pour créer la Banque de l’industrie, une filiale d’Oséo.
Très haut débit
• François Hollande vise la couverture intégrale du pays en très haut débit (THD) d’ici à 10 ans. Et, avant la fin du quinquennat, le nouveau président prévoit d’achever le déploiement d’un « vrai haut débit pour tous », de 2 à 5 Mb/s, même en zones périurbaines et rurales.
• Il souhaite également en finir avec « la guerre de tranchées stérile et stupide » entre les collectivités locales et les opérateurs télécoms, afin de chercher des synergies et des complémentarités entre eux. En particulier, il souhaite mettre en œuvre une forme de péréquation pour garantir la solidarité entre les territoires.
Hadopi
• François Hollande veut abolir la loi Hadopi qu’il considère « injuste, coûteuse et inefficace », pour la remplacer par un dispositif différent « élargi à d’autres problématiques », sans plus de précisions. « Il faudra repenser la loi en profondeur, après un large travail de dialogue et de concertation », explique Fleur Pellerin.
• Néanmoins, le nouveau président s’engage à protéger le droit d’auteur et la création. « Il n’y aura donc pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative », souligne Fleur Pellerin.
Données personnelles et libertés
• François Hollande a annoncé un « habeas corpus numérique », c’est-à-dire une loi qui garantira aux internautes la maîtrise de leurs données numériques. En particulier, « la création, comme la définition des finalités et des modalités des fichiers de police doivent devenir une compétence du Parlement », précise le nouveau président. Il serait également souhaitable que soit institué un droit d’accès des citoyens à la fiche qui les concerne.
• Il est prévu, par ailleurs, de renforcer le rôle de la Cnil. « Il faut maintenir une proximité avec les usagers et veiller à ne pas affaiblir le régulateur », explique Fleur Pellerin, qui est défavorable à l’idée que la Cnil puisse être dépossédée de sa compétence à l’égard des entreprises qui auraient fait le choix d’élire domicile dans un autre pays européen.
Formation
• François Hollande veut que les Français ne soient pas seulement des consommateurs, mais aussi des créateurs de numérique. Aussi, il prévoit un grand plan pour le numérique dans la formation : soutien au développement des supports pédagogiques numériques, formation des enseignants au numérique, nouvelles pédagogies, ouverture à toutes les séries des baccalauréats généraux et technologiques d’une spécialité optionnelle tournée vers le numérique.
• En particulier, François Hollande veut s’appuyer sur les collectivités locales pour assurer la diffusion des nouvelles technologies dans les écoles. « La gouvernance régionale du numérique devra être repensée afin de privilégier une coopération plus efficace entre les collectivités et les académies », explique Fleur Pellerin. François Hollande veut également accélérer la transition vers le manuel numérique.
• Peu de propositions concrètes, en revanche, dans le domaine de la formation professionnelle. « L’essor du secteur numérique est l’opportunité de développer des grandes filières de formations dans les secteurs de la programmation, l’administration de réseau, les community manager et les métiers de la numérisation et de l’archivage », explique Fleur Pellerin.
E-administration
• François Hollande veut doter l’Etat d’une « véritable stratégie technologique » pour les systèmes d’information des services publics, en privilégiant notamment « l’agilité plutôt que la logique des grands projets cloisonnés et coûteux ».
• En particulier, le nouveau président souhaite miser sur la mutualisation des besoins techniques entre administrations et sur l’interopérabilité « à travers les logiciels libres et les standards ouverts ».