La feuille de route numérique du nouveau président

Quelle place François Hollande donnera-t-il au numérique ? Quelle politique compte-t-il développer ? 01net Entreprises fait le point.
Elu président de la République le dimanche 6 mai dernier, François Hollande a précisé sa politique numérique à plusieurs reprises durant sa campagne, en particulier au travers d’un entretien de 01net avec Fleur Pellerin, sa conseillère numérique, et d’une lettre adressée au collectif du numérique. Ce dernier avait organisé un débat entre Fleur Pellerin et son homologue sarkozyste Vincent Princen. Rappelons les principaux points de ce programme numérique.
Gouvernance
• La manière dont les questions numériques seront traitées à l’avenir n’est pas encore définie. Il n’est pas certain qu’il y aura une instance administrative dédiée au numérique. « En raison du caractère extrêmement transversal du sujet, ce qui me paraît important, c’est qu’il y ait des conseillers très avisés auprès des ministères concernés au premier chef par la transition numérique : santé, industrie, éducation, écologie et développement durable, etc. », explique Fleur Pellerin.
• L’action de ce réseau de conseillers serait pilotée par un conseiller du Premier ministre « qui serait un e-Premier ministre », précise-t-elle, avant d’ajouter : « Il faut qu’il y ait une volonté politique très forte portée par le président et le Premier ministre pour que le numérique se diffuse dans toutes les administrations. »
• Le fonctionnement, voire l’existence du Conseil national du numérique (CNNum), sera, probablement, remis en question. « Ce n’est pas absurde d’avoir une instance comme le CNNum, mais, soit il éclaire uniquement le gouvernement, et on en fait un service du SIG, soit il informe le public et il devient clairement public. (…) Le CNNum est une structure qui n’a pas vocation à être pérenne, car, le jour où le parlementaire sera suffisamment éclairé, le Conseil n’aura plus d’utilité », expliquait Fleur Pellerin auprès du Journal du Net.
Financement
• Concernant le financement des entreprises, François Hollande n’a présenté aucune mesure spécifique au secteur du numérique, qui est intégré dans des propositions économiques et fiscales plus générales.
• Ainsi, au travers d’une grande réforme fiscale, François Hollande veut instaurer une fiscalité « adaptée aux PME et aux entreprises innovantes ». L’impôt sur les sociétés deviendra progressif en fonction de la taille de l’entreprise, et son taux sera plus bas sur le bénéfice réinvesti que sur les dividendes distribués aux actionnaires. En particulier, François Hollande veut réformer le Crédit impôt recherche (CIR) pour qu’il profite avant tout aux PME et aux entreprises innovantes. « L’extension du CIR aux grandes entreprises a coûté très cher à l’Etat et a rapporté bien peu à la France : 4,2 milliards d'euros en 2009 contre 1,7 milliard en 2007, soit une augmentation de 250 %. Alors que, dans le même temps, l’effort national de R&D rapporté au PIB n’a augmenté que de 4 % », explique Fleur Pellerin.
• François Hollande veut créer une Banque publique d’investissement dotée de 20 milliards d’euros de capitaux propres. Ces fonds proviendront principalement du Livret pour le développement durable (LDD) dont le plafond sera porté de 6 000 à 12 000 euros et qui sera rebaptisé Livret épargne industrie. « Il sera exclusivement destiné au financement des entreprises innovantes », assure Fleur Pellerin. Reste à savoir ce que voudra dire le mot « innovation » et la place que prendra le numérique dans ce dispositif.
• En revanche, le Fonds pour la société numérique (FSN) est remis en question. « Il y aura certainement un audit à faire sur la manière dont ces crédits ont été utilisés ou non utilisés », précise Fleur Pellerin, qui estime que la FSN favorise assez peu l’innovation « en visant des projets technologiques faiblement disruptifs, intervenant à des échelles de temps trop proches des solutions du marché ». Rappelons que le FSN était déjà mal en point : en février dernier, il a été amputé par Nicolas Sarkozy de 450 millions d’euros pour créer la Banque de l’industrie, une filiale d’Oséo.
Très haut débit
• François Hollande vise la couverture intégrale du pays en très haut débit (THD) d’ici à 10 ans. Et, avant la fin du quinquennat, le nouveau président prévoit d’achever le déploiement d’un « vrai haut débit pour tous », de 2 à 5 Mb/s, même en zones périurbaines et rurales.
• Il souhaite également en finir avec « la guerre de tranchées stérile et stupide » entre les collectivités locales et les opérateurs télécoms, afin de chercher des synergies et des complémentarités entre eux. En particulier, il souhaite mettre en œuvre une forme de péréquation pour garantir la solidarité entre les territoires.
Hadopi
• François Hollande veut abolir la loi Hadopi qu’il considère « injuste, coûteuse et inefficace », pour la remplacer par un dispositif différent « élargi à d’autres problématiques », sans plus de précisions. « Il faudra repenser la loi en profondeur, après un large travail de dialogue et de concertation », explique Fleur Pellerin.
• Néanmoins, le nouveau président s’engage à protéger le droit d’auteur et la création. « Il n’y aura donc pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative », souligne Fleur Pellerin.
Données personnelles et libertés
• François Hollande a annoncé un « habeas corpus numérique », c’est-à-dire une loi qui garantira aux internautes la maîtrise de leurs données numériques. En particulier, « la création, comme la définition des finalités et des modalités des fichiers de police doivent devenir une compétence du Parlement », précise le nouveau président. Il serait également souhaitable que soit institué un droit d’accès des citoyens à la fiche qui les concerne.
• Il est prévu, par ailleurs, de renforcer le rôle de la Cnil. « Il faut maintenir une proximité avec les usagers et veiller à ne pas affaiblir le régulateur », explique Fleur Pellerin, qui est défavorable à l’idée que la Cnil puisse être dépossédée de sa compétence à l’égard des entreprises qui auraient fait le choix d’élire domicile dans un autre pays européen.
Formation
• François Hollande veut que les Français ne soient pas seulement des consommateurs, mais aussi des créateurs de numérique. Aussi, il prévoit un grand plan pour le numérique dans la formation : soutien au développement des supports pédagogiques numériques, formation des enseignants au numérique, nouvelles pédagogies, ouverture à toutes les séries des baccalauréats généraux et technologiques d’une spécialité optionnelle tournée vers le numérique.
• En particulier, François Hollande veut s’appuyer sur les collectivités locales pour assurer la diffusion des nouvelles technologies dans les écoles. « La gouvernance régionale du numérique devra être repensée afin de privilégier une coopération plus efficace entre les collectivités et les académies », explique Fleur Pellerin. François Hollande veut également accélérer la transition vers le manuel numérique.
• Peu de propositions concrètes, en revanche, dans le domaine de la formation professionnelle. « L’essor du secteur numérique est l’opportunité de développer des grandes filières de formations dans les secteurs de la programmation, l’administration de réseau, les community manager et les métiers de la numérisation et de l’archivage », explique Fleur Pellerin.
E-administration
• François Hollande veut doter l’Etat d’une « véritable stratégie technologique » pour les systèmes d’information des services publics, en privilégiant notamment « l’agilité plutôt que la logique des grands projets cloisonnés et coûteux ».
• En particulier, le nouveau président souhaite miser sur la mutualisation des besoins techniques entre administrations et sur l’interopérabilité « à travers les logiciels libres et les standards ouverts ».
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Propulseurs
Le numérique façon Sarkozy se réfléchissait au mode cerveau gauche : tuyauterie, débit, technologie?
En toute logique, le numérique façon Hollande va se penser cerveau droit, donc imaginatif, créatif, humain?
Pour aider le futur ministre du numérique, les Propulseurs proposent une boîte à suggestions. http://1001idees.tumblr.com/post/22774719025/50-suggestions-pour-le-futur-ministre-du
A vous de compléter -
Eduperformance.com
@ASGdev : Je pense que l'intégration du numérique dans l'éducation de nos enfants et plus généralement dans la formation ne se résume pas à un simple changement de support de travail. C'est pour moi avant tout de nouvelles méthodes et vecteurs de formation que le numérique apportera à l'éducation. Je pense par exemple au social learning qui nous permettra selon moi de sortir d'un modèle éducationnel qui découle aujourd'hui encore trop directement de la révolution industrielle pour aller vers quelque chose de plus participatif et plus motivant.
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EtienneDelon
C'est une très bonne chose qu'une vraie politique nationale de numérisation soit en développement. Ne crions pas au loup avant d'avant d'avoir connu la mise en place.
Je pense en particulier à l'e-administration qui a beaucoup beaucoup trop de retard par rapport à nos voisins européens. Au final nous perdons encore du temps avec des formulaires papiers alors même qu'on nous fait remplir le formulaire en ligne... C'est nul, vivement qu'on avance !
Côté "plus de social dans le numérique", il ne faut pas confondre :
- l'accessibilité numérique (technique, logiciel, avoir un matériel...), ce qui est une vraie volonté des collectivités territoriales de tous les bords politiques, donc c'est bien que ce soit soutenu par le gouvernement,
- et la problématique des SSII où des informaticiens qualifiés ou pas font le choix d'aller bosser pour être mieux payés (soi-disant). Là c'est un problème d'exploitation du salarié qui concerne avant tout les conventions collectives et donc un rapport entre salariat et patronat où devrait se glisser les syndicats... Après chacun est libre de se battre, de changer de boîte ou de subir ; mais en aucun cas on ne peut attendre que ce problème soit traité et même évoqué en amont d'un projet gouvernemental global... J'appelle ça "tout mélanger".
Bref, bravo à l'auteur de l'article qui fait le lien avec les réflexions du gouvernement sortant en expliquant qu'elles seront écoutées par le nouveau gouvernement. On appelle ça comment déjà ? Ah oui "l'ouverture". Finalement le changement c'est bien maintenant ;-) -
Santos 10
C'est bien qu'il soit aussi prudent en ce qui concerne le numérique.
Il ne faut surtout pas qu'il essaie de restriendre comme l'a fait son prédécesseur l'accès des citoyens à Internet. car Internet est la plus grande démocratie du monde. http://bit.ly/w1ngbV -
El-Conkistador
Permettre aux jeunes l'embauche dans le monde du numérique, car dès la sortie d'écoles, les entreprises attendent plus de personnelle ayant de l'expérience.
Je parle en connaissance de cause, je suis jeune diplômé et c'est très difficile de trouver dans l'Informatique/Réseaux, surtout dans la région Dunkerquoise qui est beaucoup plus tourné vers l'industrie. -
gdfgdfgdf
Maintenant qu'on a un nouveau Président, il va lui falloir une Assemblée Nationale de son coté pour qu'il puisse agir.
De l'autre, concernant le numérique, DRM, taxe copie privée indument perçue par les ayants droits, toujours basée sur un système obsolète de Giga-Octets qui forcément dans 10 ans, 100 ans, va faire que les sommes perçues seront absolument plus en adéquation avec le tout petit droit à la copie privée, qui de plus est trop souvent contrarié par des DRM, qui rendent la copie impossible, ou du moins impossible légalement.
Je ne parle même pas des "Markets" à droite à gauche, qui sont autant de lieu pour rendre les clients captifs, ce qui devrait être interdit par la loi, le client qui achète doit pouvoir disposer librement, sur n'importe quelle plateforme de ce qu'il achète, terminé avec le concept de "Licence d'Utilisation", un achat est un achat, si quelqu'un souhaite revendre un logiciel, jeu, une musique légalement achetée, il doit pouvoir le faire.
Et dire qu'il y a encore des choses gratuites, si si, j'ai testé Nero... kiki, wiki, niki, kwiki, j'ai oublié le nom, cela permet de graver, avec en bonne place un "Market" pour acheter des "Fonctions" supplémentaires mais payantes, avec un logiciel, que je pensais encore de gravure, mais qui au final fait beaucoup de choses, images, vidéo, musique, mais qui est parfaitement incapable de graver la moindre image .ISO, ce qui est un comble pour un Nero Lite ?
Ne parlons même pas du future Windows 8, le Windows Mécano, tu veux lire un DVD, faut acheter la fonction DVD, ensuite cela sera tu veux un affichage graphique amélioré, faut acheter la fonction Affichage HD/3D ???
A quand une loi, pour obliger les Entreprises qui commercialises en France de déprotéger les jeux/logiciels, par un Patch, qu'ils doivent eux même fournir au bout de 2 ans pour les jeux et 5 ans pour les logiciels, pareil pour les Système d'Exploitation...
Windows XP, ensuite Windows Vista, Windows 7 etc... dès qu'ils auront atteint les 5 ans après leur première mise sur le marché, Microsoft devrait avoir obligation de fournir en libre accès un système d'activation autonome, dont l'usage ne dépend plus de son bon vouloir, quitte à la rigueur de concéder une période un peu plus longue aux OS, qui pourrait être la Fin du Support Etendu...
Il y a beaucoup à faire dans le Numérique, mais franchement je ne suis pas sûr, du tout que l'on ait pas quitté une "secte" du tout pour le fric des Majors, pour une autre "secte" tout pour les Artistes, même s'ils ne foutent rien....
L'avenir nous le dira.... -
DBL8
S'il y en a qui ont compris ce qu'il allait faire sur ce sujet, c'est qu'ils savent lire dans le marc de café !
Je ferai (le matin) je ferai (le soir) et c'est différent.
Ou, l'art de naviguer en eau trouble. (d'où peut-être son surnom de capitaine de pédalo) -
gilbert LAURET
http://www.facebook.com/groups/58josephgilbertlauret/. Voilà la vraie métamorphose qu'il faut réaliser pour passer à la posthistoire.
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ASGdev
Moi, je trouve que trop de numérique tue le numérique...
Et bien je vous assure, que même si on m'a fournit le livre numérique de maths, je préfère largement son format papier...
Et tant de rapports scientifiques qui tendent à dire que le support numérique peut-être néfaste, contre-productif... -
walter99
La secte du mont Pélerin (Von Hayek et Von Mises) est en train d'être démasquée et déconfite:leurs algorithmes ne fonctionnent pas , ils ont conduit à bâtir une économie où la spéculation est reine et en vient à se mordre la queue: il n'y a plus rien à spéculer: l'immobilier c'est fini,les matières premières c'est fini .....et les jeux à la hausse ou à la baisse sont éphémères et dangereux pour les populations (qu'ils affament comme en 2009)La BCE et la FED font marcher la planche à billets(Qe1, Qe2 et bientôt Qe3) à fond pour ...alimenter la spéculation folle ,ce qui est très risqué et anti économique. Quant à la dette des états, on en arrive au bout: le délire néolibéral consistait à privatiser la création monétaire pour faire pression sur les états et les salaires pour augmenter mécaniquement les profits: les banques empruntent à 1% aux banques centrales (notre argent) et ...re-prêtent à 3%(France) ou 6% (Espagne) ce qui fait que les pays doivent donner en rente financière 3% de leurs revenus avant de pouvoir dépenser un euro.La France paie 50 milliards d'intérêts par an ce qui fait qu'elle a déjà payé 2 fois cette dette aux banques depuis 30 ans.L'article 124 du traité de Lisbonne doit être abrogé .Il faut interdire la planche à billet certes ,mais les états doivent pouvoir emprunter à 1% aux banques centrales et alors ils devront et pourront REMBOURSER leur dette ,ce qui est devenu quasi impossible dans le système actuel, le défaut grec sera bientôt un défaut généralisé:qui peut croire un instant que les USA vont rembourser 17 000 milliards de dollars? écoutez Delamarche su BFM....ou Jorion
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