La loi Macron entend favoriser l’actionnariat salarié dans les startups

Sur les 106 articles que compte le projet de loi pour la croissance et l'activité, deux dispositifs incitent les startups à associer plus largement les salariés à leur capital.

Les syndicats professionnels qui, il y a quelques mois, avaient milité pour une relance de l’actionnariat salarié ont été entendus. Sur les 106 articles que compte le projet de loi pour la croissance et l'activité dit loi Macron, deux mesures incitent les startups à associer plus largement les salariés à leur capital. Elles doivent leur permettre d'attirer de jeunes talents et des cadres à haut potentiel alors qu’elles ne sont pas encore en état de les rémunérer très généreusement.

La première mesure concerne les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises. Mis en place par le gouvernement Jospin, ces BSPCE permettent aux jeunes pousses d’attribuer à leurs salariés des options d’achat sur des titres de leur entreprise. Sont éligibles les entreprises de moins de 15 ans, non cotées ou cotées si leur valorisation est inférieure à 150 millions d’euros, et détenues au moins à 25 % par des personnes physiques.

Bien qu’attractif, l’efficacité de ce dispositif est handicapée par son inadaptation à la réalité du cycle de vie des startups. En effet, une startup qui dispose d’une filiale ne peut attribuer de BSPCE sur ses titres aux salariés de la filiale. Cela crée une inégalité entre salariés. A l’inverse, une société issue de la fusion de deux startups éligibles aux BSPCE n’est plus éligible elle-même au dispositif.

Or, la consolidation des startups par rachat ou fusion est indispensable à la création de futurs « champions » estime le gouvernement. Le texte prévoit donc que les startups pourront attribuer des à tous leurs salariés, et y compris ceux de leurs filiales. Les jeunes pousses issues de la fusion entre startups pourront également continuer d’utiliser ce dispositif.

La deuxième mesure porte sur les attributions gratuites d’actions (AGA) aux salariés dont le recours est jugé trop faible. Pour inciter les entreprises à mettre en place ce type d’actionnariat salarié pour le plus grand nombre et non pas seulement pour les premiers cercles de dirigeants, le gouvernement propose de simplifier et unifier le régime fiscal. Objectif : aligner les AGA sur le régime de droit commun du forfait social applicable aux autres compléments de rémunération (voir tableau ci-dessous).