La loi sur le piratage prévoit une ' sanction alternative ' pour les entreprises

La loi sur le piratage prévoit une ' sanction alternative ' pour les entreprises
 

Une injonction de la Hadopi rappellerait les contrevenantes à l'ordre avant une éventuelle suspension de leur accès à Internet.

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1 opinion
  • Sub2
    Sub2     

    C'est bien gentil, mais comment savoir? Beaucoup d'independants ou de PME utilisent des acces internet normaux. Un medecin par exemple ne sera pas connu par son FAI en tant que medecin ... Donc il sera coupe en cas d'usurpation d'IP

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