La mise en place d'une charte Internet est-elle obligatoire ?

Seulement si la DSI collecte des données à caractère personnel.

Selon la Cnil, une charte est un document qui définit des règles concernant tous les usages liés à Internet : la navigation Internet, le courrier électronique, l'intranet ou lensemble des ressources informatiques. La charte Internet a pour objectif de fixer les règles.Elle n'est pas obligatoire sauf dans le cas où la DSI collecte des données à caractère personnel comme des logs de connexion, des temps de consultation de ses employés sur certains sites, etc. Sa mise en ?"uvre est toutefois vivement conseillée pour instaurer un climat de confiance et servir de référence en cas de conflit.Retour au sommaire