La taxe de 1 % sur la publicité en ligne définitivement abandonnée

EN BREF. Celle qu'on avait abusivement appelée « taxe Google » a été enterrée par les sénateurs...

Mise à jour le 23 juin 2011

L'amendement introduit par la commission des finances du Sénat il y a quelques jours (voir ci-dessous) a finalement été retiré. La taxe de 1 % sur les dépenses publicitaires réalisées sur Internet ne verra donc pas le jour. L’Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe des sites Web 2.0, se réjouit dans un communiqué de cette décision. « Nous pensons que le Parlement a fait le bon choix en abandonnant cette “taxe à tirer dans les coins” dont les victimes directes étaient avant tout les sociétés françaises », écrit l'organisation, qui ajoute que « le gouvernement a annoncé le lancement de la réflexion avec le Conseil national du numérique afin de faire des propositions, au plan communautaire, sur les questions de fiscalité du numérique ».

Précédente mise à jour le 16 juin 2011

On la croyait enterrée, elle réapparaît. La taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne, mise au placard par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, a été rétablie par la commission des finances du Sénat, par le biais d'un amendement qui en fixe l'entrée en vigueur au 1^er juillet prochain. Les sénateurs souhaitent, en rétablissant cette ponction surnommée à tort « taxe Google », « maintenir une incitation à ce que la réflexion sur ce sujet accélère ».

Première publication le 13 juin 2011

Celle qu'on avait appelée abusivement « taxe Google » n'entrera sans doute jamais en vigueur. Ce prélèvement de 1 % sur « l'achat de services de publicité en ligne », voté par le Parlement fin 2010 au moment de l'adoption du budget 2011, a été supprimé par l'Assemblée nationale le 10 juin. Ce retrait doit encore être confirmé par le Sénat.

L'objectif de cette taxe était de « rétablir la neutralité fiscale du marché publicitaire […]. Internet constitue le seul segment de marché à n'être pas taxé d'une façon ou d'une autre ». Il s'agissait de faire contribuer les géants de l'Internet (Yahoo!, Google, Amazon…) aux rentrées fiscales françaises. En pratique, la taxe aurait touché les annonceurs, « compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google ».

Le gouvernement lui-même s'était retrouvé gêné aux entournures par cette taxe. François Baroin, ministre du Budget, avait obtenu qu'elle ne s'applique pas avant juillet, et non dès janvier. Dans un communiqué, l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France – qui conseille annonceurs et agences en matière de communication numérique – se réjouit de la disparition annoncée de cette taxe, qui « constitue une réelle menace pour la préservation et le développement du modèle de l’Internet reposant sur un principe redistributif » de la publicité en ligne.

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