La taxe de 1 % sur la publicité en ligne définitivement abandonnée

EN BREF. Celle qu'on avait abusivement appelée « taxe Google » a été enterrée par les sénateurs...
Première publication le 13 juin 2011
Celle qu'on avait appelée abusivement « taxe Google » n'entrera sans doute jamais en vigueur. Ce prélèvement de 1 % sur « l'achat de services de publicité en ligne », voté par le Parlement fin 2010 au moment de l'adoption du budget 2011, a été supprimé par l'Assemblée nationale le 10 juin. Ce retrait doit encore être confirmé par le Sénat.
L'objectif de cette taxe était de « rétablir la neutralité fiscale du marché publicitaire […]. Internet constitue le seul segment de marché à n'être pas taxé d'une façon ou d'une autre ». Il s'agissait de faire contribuer les géants de l'Internet (Yahoo!, Google, Amazon…) aux rentrées fiscales françaises. En pratique, la taxe aurait touché les annonceurs, « compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google ».
Le gouvernement lui-même s'était retrouvé gêné aux entournures par cette taxe. François Baroin, ministre du Budget, avait obtenu qu'elle ne s'applique pas avant juillet, et non dès janvier. Dans un communiqué, l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France – qui conseille annonceurs et agences en matière de communication numérique – se réjouit de la disparition annoncée de cette taxe, qui « constitue une réelle menace pour la préservation et le développement du modèle de l’Internet reposant sur un principe redistributif » de la publicité en ligne.
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EnkY14
Ce n'est pas 10% du chiffre d'affaire mais du résultat... et heureusement lol. J'imagine une entreprise qui fait 10% de marge (je te passe des frais généraux), elle ne gagnerait rien. Travailler pour payer!! MDR vive la devise
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Fred8547
Oui mais là il n'est pas question de terrain mais d'un monde virtuel.
Si tu crées ton propre site on peut dire que c'est une sorte d'oeuvre d'art.
Dans la vie de tous les jours je suis ponctionné à monboulot.
J'ai l'idée de créer un site sur mon temps privé et on me dit hop on vient vous prélever même sur votre créativité ?
C'est simple si cela entrait en vigueur je réfléchirai à la migration de mon site dans un pays libéral européen et on verra si le gouvernement imposera à l'irlande ou l'angleterre de payer ... -
Marmotte73
"remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l'Internet "
Il n'y a pas une "commission" qui a été mise en place concernant le développement du marché Internet (avec uniquement des acteurs du e-commerce), pour conseiller le gouvernement/Président. Ils auront peut-être des idées ? Sinon, à quoi servent-ils ? -
clement2536fg
si 1% te fout en l'air ton entreprise, c'est qu'elle n'était pas viable financièrement.
N'oublie pas qu'une entreprise physique se voit prélever 10% de son chiffre d'affaire simplement pour la location du terrain...(10% pour un supermarché par ex) -
Fred4584
En même temps il s'exposait à une migration des sites à l'étranger et ne plus avoir d'entreprises en France...
Voilà le pourquoi
Vous vous imaginez si votre blog vous rapporte 5euros/mois... ben l'état prendrait 1% sans se gêner ...
Le net est un des rares domaines où on peut encore faire de l'argent et réussir, ne nous enlevons pas ce dernier ascenseur social -
Pigeonnot
Et devinez ou ils vont trouver l'$ qui finalement ne viendra pas de cette taxe...
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X-roix
pour la simple et bonne raison que comme en politique, tout le monde veux la plus grosse part du gâteaux , ce qui n'est pas encore fesable actuellement . . . Et le jour ou il seront d'accord, la taxe n'aura problamement plus lieux d'être . . .
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leptirenard
Pour une fois qu'une taxe que je considère comme légitime est proposé, elle se retrouve rejeté.
Par contre celles que je trouves plus que discutables sont elles bien appliquées ( copie privé en tête )
Décidément je ne comprendrais jamais rien à la politique.
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