La technologie du Wifi ou la grenouille de Lily
Le WiFi n'est pas une innovation technologique de plus permettant de faire un meilleur usage de la ressource radioélectrique, mais elle demande de repenser la manière d'allouer cette ressource.
L'un des principes majeurs édicté par les nouvelles directives européennes est celui par lequel la Commission invite les autorités réglementaires nationales à tenir compte du fait " qu'il est souhaitable que la
réglementation technologique soit neutre ". Ce souhait résulte de la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information " qui implique que tous les réseaux de
transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire. "Cette soumission peut être réalisée de manière synchronique ou diachronique. Synchronique : à un instant donné le même régime s'applique à tout
type de réseau existant. Diachronique : ce régime réglementaire reste neutre au travers du temps. Est-ce à dire pour autant que le choix du type de réglementation et la réglementation elle-même doivent rester immuables ?En ce qui concerne l'application synchronique du principe, le débat est parfaitement circonscrit aujourd'hui, même si elle donne lieu à des controverses assez vives entre les autorités susceptibles d'en être en charge. On se reportera
en ce sens aux débats autour du projet de loi sur la société de l'information, au récent appel à commentaires du gouvernement et aux réponses qui lui ont été apportées notamment par l'ART et le CSA. Les controverses, elles, portent aujourd'hui
essentiellement autour du régime matériel et institutionnel des fréquences, (gratuité ou non, rôle respectif de l'ART et du CSA), du rôle des collectivités territoriales, du sort des concessions de réseau câblé ou encore du régime des réseaux de
satellites.
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