La Toile pour panneau d'affichage

Tout syndicat ou citoyen peut créer un site où il exerce sa liberté d'expression directe ou collective sans contrainte de discrétion ni de confidentialité. C'est, en substance, le contenu du jugement rendu le 15 juin dernier par la cour d'appel de Paris, qui infirme une Dirigeant du tribunal de grande instance de Bobigny. Lancée en 2004, l'affaire opposait une fédération CGT à la Secodip. La première avait ouvert un site internet sur lequel elle publiait des éléments sur la compétitivité de la seconde (bilan d'entreprise, politique salariale, etc.).' C'est un arrêt de principe important, estime la CGT, qui reconnaît aux organisations syndicales la liberté de sexprimer et de diffuser des informations sur internet. '