L'attribution des fréquences 4G sous influence du remaniement ministériel

Nouveau ministre, nouvelles décisions.? Les appels d'offres de l'Arcep concernant l'attribution de ces fréquences sont de nouveau dans le collimateur du ministre Besson. Affaire à suivre.

Alors que le régulateur achève la rédaction des deux appels à candidatures visant à attribuer en 2011 les fréquences radio 4G, Eric Besson, nouveau ministre de l’Industrie, pourrait remettre à plat le dossier. Selon notre confrère La Tribune, « il ne devrait pas se contenter d’apposer sa signature sur l’arrêté ministériel » qui définira ces modalités d’attribution.

L’Arcep a prévu de procéder à deux appels d’offres successifs portant sur la bande de fréquences 2,6 GHz, retenue en Europe pour les futurs réseaux cellulaires 4G, et sur la bande de fréquences 800 MHz, libérée par l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique. Cette dissociation pourrait être remise en cause par le nouveau ministre, qui a déjà été en charge de l’économie numérique et était, à l'époque, défavorable à l’attribution à Free Mobile de fréquences 3G.

Selon le calendrier initialement prévu, les appels à candidature doivent être dévoilés à la mi-décembre 2010, l’attribution des fréquences 2,6 GHz devant être décidée avant fin mars 2011, et celle des fréquences 800 MHz, fin juillet 2011.

MISE A JOUR

Eric Besson a précisé, devant les Assises du numérique, que les futures licences 4G inclueront un critère valorisant l'accueil d'opérateurs virtuels mobiles sur l'infrastructure télécoms des opérateurs retenus. Cette affirmation ministérielle répond en partie aux craintes des membres de l'association Alternative Mobile, regroupant plusieurs opérateurs virtuels. Ceux-ci redoutaient des contraintes minimalistes obligeant les futurs opérateurs 4G à les héberger. Reste à savoir si les modalités leur accorderont une certaine autonomie dans la gestion technique de leurs abonnés, véritable enjeu pour les opérateurs MVNO.