L'e-administration soumise à commentaires

Début avril, un ' appel à commentaires ' va être lancé par la DGME (ex-ADAE) sur l'ordonnance relative aux échanges électroniques avec l'Administration. Les décrets d'application de cette ordonnance décriront les exigences d'interopérabilité et de sécurité nécessaires dans tous les échanges avec l'Administration et les collectivités. Dans son volet technique, le référentiel général d'interopérabilité fixera les conditions minimales (format d'image, de document, etc.) que devront respecter les logiciels.Le deuxième référentiel porte sur la sécurité et fixera les conditions indispensables en termes d'authentification notamment. Si le choix des organismes de certification n'est pas encore finalisé, ' le label de la Cofrac demeure l'option la plus sûre ', précise Jean-Séverin Lair, responsable des référentiels et du pilotage de l'administration électronique à la DGME. Pendant trois mois, le site de la DGME va donc recueillir les réactions des entreprises et des collectivités territoriales. En parallèle, des réunions seront organisées sur ce thème avec les CCI, l'échangeur, l'Association des maires de France, etc.

Analyse

Prévus pour être votés à l'automne, les décrets découlant des deux référentiels vont définir des standards techniques. L'appel à commentaires est une bonne occasion pour les entre-prises et collectivités de préciser leurs besoins en termes dinteropérabilité et de sécurité.