Le contrat de projet revient avec le débat sur la flexisécurité

Les négociations en cours sur la sécurisation et la flexibilité de l'emploi seraient en passe de valider un « contrat de projet à durée indéterminée » qui rappelle feu le contrat de mission.

Le contrat de projet ou contrat de mission a connu de multiples avatars. Il s’agit d’un contrat dont la durée est calée sur la durée de vie de la mission. Un contrat particulièrement souple et adapté à l’activité des SSII qui avait fait scandale, en 2003, quand Syntec informatique l’avait proposé dans un document de position.

Neuf ans après, les négociations actuelles entre partenaires sociaux sur la sécurisation et la flexibilité de l'emploi remettraient en selle ce contrat de travail souple rebaptisé « contrat de projet à durée indéterminée ».

Un contrat conclu pour la réalisation d'un projet

Proposé par le Medef, ce CDI serait conclu « pour la réalisation d’un projet précisément identifié, dont la durée non définie ne peut être inférieure à six mois ». Des accords de branche étendus seraient toutefois nécessaires pour recourir à ce type de contrat.

Selon le Munci, trois syndicats – la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC – seraient sur le point de valider deux propositions de dernière minute du Medef : ce contrat de projet, mais aussi une extension du contrat de travail intermittent aux entreprises de moins de 50 salariés. Les débats doivent se tenir jusqu’à demain.