Le fisc veut traquer les "faux particuliers" sur les sites de vente
L'Etat va se doter d'un outil détectant les activités d'achat-revente ou de loueurs professionnels dissimulées sur les plates-formes Internet (Le bon coin, Airbnb).
Dans le cadre du renforcement de ses moyens destinés à lutter contre la fraude fiscale, l'Etat veut mettre son nez dans les plates-formes en ligne de vente ou revente entre particuliers.
C'est l'une des mesures affichées dans le projet de loi de finances rectificative du 12 novembre 2014, au chapitre des mesures d'ordre fiscal.
« Le recours aux sites Internet d’échanges de biens ou de services permet aisément de dissimuler une activité d’achat-revente ou par exemple de location saisonnière, les acteurs étant plus difficilement identifiables. Le volume de leur activité peut aussi être éclaté sur plusieurs sites Internet » dénonce le projet de loi.
Bercy veut se doter d'un outil informatique de détection
Pour lutter contre ces fraudes et traquer ces activités professionnelles, dissimulées sur des sites conçus pour des particuliers (Leboncoin.fr, Airbnb), le document estime qu'il « est ainsi devenu nécessaire de disposer d'un outil de détection plus efficace et réactif ».
Bercy estime que « le développement de la vente en ligne exige de doter l’administration de moyens de détection des contribuables fraudeurs portant sur des personnes non identifiées, dans le respect de la loi informatique et libertés, du 6 janvier 1978 ».
L'administration appelle aussi de ses voeux une modernisation du droit de communication qui permet à ses agents du fisc et des douanes, d'obtenir des documents et renseignements détenus par les personnes physiques.
Pour des raisons d'efficacité et cohérence, Bercy estime que ce droit doit pouvoir être exercé par voie électronique et plus uniquement par courrier ou déplacement sur le site du fraudeur.
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