Le fait : le gouvernement français entend redéfinir les règles juridiques applicables aux cookies dans le cadre de la transposition de la directive européenne de 2009.Les cookies sont ces fichiers informatiques implémentés par les sites internet sur les postes des internautes. Ils visent principalement à faciliter la navigation en enregistrant leurs préférences, telles les pratiques linguistiques, à personnaliser le contenu du site ou des liens publicitaires, en fonction notamment de l'historique de navigation, ou encore à sécuriser celle-ci au moyen d'un filtrage par contrôle parental, par exemple. Très largement utilisés par les régies publicitaires, les cookies sont souvent dénoncés en raison des risques d'atteinte à la vie privée des internautes qu'ils comportent.
Transposition avant le 25 mai
La directive européenne 2009/136/ CE du 25 novembre 2009 doit être transposée avant le 25 mai prochain. Elle impose aux Etats membres de l'Union européenne de garantir que le stockage de cookies ? ou l'accès à des cookies déjà stockés dans l'ordinateur d'un internaute ? ne soit permis qu'à une double condition. D'une part, que l'utilisateur ait reçu préalablement une information claire et complète sur les conditions de ce stockage et de cet accès et, d'autre part, qu'il y ait consenti.Dans le cadre de cette transposition, le gouvernement a annoncé vouloir imposer aux sites internet et aux régies publicitaires de nouvelles obligations.
De nouvelles contraintes pour les sites
Il s'agira d'informer les internautes sur les finalités des cookies conservant leurs données personnelles, de leur demander leur accord préalable avant toute implémentation sur leur poste et, enfin, de leur octroyer les moyens de s'y opposer lors du premier stockage.Le gouvernement a présenté un projet de loi afin d'être autorisé, notamment, à transposer la directive par voie d'ordonnance. Cette autorisation a été accordée par le parlement lors de l'examen en première lecture du projet de loi, qui doit encore faire l'objet d'un vote définitif. Les professionnels du secteur craignent que ces nouvelles règles soient inapplicables en pratique, tant les cookies sont utilisés massivement sur internet.
