Le « reverse engineering » autorisé par la Cour de justice européenne

Mis à jour le
Philippe Debry
 
Philippe Debry -

Langage de programmation et fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégés par le droit d'auteur, selon une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière valide, de plus, dans une certaine mesure, les pratiques de « reverse engineering ».