A l'occasion du lancement officiel du Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy est revenu sur la réforme de la Jeune entreprise innovante (JEI). “ Sans qu'on en ait conscience, on a touché au financement d'une partie des entreprises les plus dynamiques du numérique. Le gouvernement est à votre écoute. Ce n'était pas l'objectif initial, c'était une balle perdue de la loi de finances ”, a-t-il reconnu. Engagé depuis de longs mois aux côtés du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), mais aussi du Comité Richelieu et de France Biotech pour la défense du statut de la JEI, Patrick Bertrand, président de l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels), profite de cette ouverture du président de la République pour remettre à Eric Besson, le 26 mai, une enquête réalisée avec le SNJV sur l'impact la réforme de la JEI sur la filière du numérique.
Impact négatif de la loi de finances sur le jeu vidéo
“ Depuis l'automne nous nous mobilisons pour convaincre le gouvernement de ne pas raboter les exonérations sociales des JEI. Certains parlementaires, comme Laure de La Raudière ou le sénateur Philippe Adnot, ont été convaincus par nos arguments mais aucun amendement déposé n'a été retenu ”, indique le président de l'Afdel. Et Julien Villedieu, délégué général du SNJV, poursuit :
“ Dès l'annonce de la loi de finances 2011 par le gouvernement, nous avons pris conscience de son impact négatif sur les entreprises du secteur du jeu vidéo : plus de 50 % d'entre elles bénéficient du statut de JEI. ”En dix ans, l'industrie du jeu vidéo a perdu la moitié de ses effectifs, partis pour l'essentiel dans les entreprises canadiennes qui bénéficient de subventions publiques importantes (37,5 % de crédit d'impôt sur les salaires). Aujourd'hui, Montréal compte 7 000 professionnels du jeu vidéo là où on en dénombrait 500 en 2 000. Pourtant, les développeurs français n'ont pas à rougir : ils ont su faire d'Ubisoft la troisième entreprise mondiale du secteur.
“ Ce n'est pas en diminuant les aides que nous rivaliserons avec nos compétiteurs mondiaux ”, insiste Julien Villedieu. D'où la satisfaction du délégué général du SNJV et celle du président de l'Afdel d'entendre Nicolas Sarkozy remettre en question le nouveau statut.Et pour défendre leur position, ils s'appuient sur le résultat de l'enquête et proposent à Eric Besson des pistes d'aménagement. Parmi celles-ci, une application de la loi uniquement pour les entreprises créées après la réforme, afin de ne pas les contraindre à réviser leur stratégie de développement.
“ Quand on élabore ce type de stratégie, on le fait sur plusieurs années en se basant sur divers dispositifs, dont les leviers financiers telles les exonérations de charges ou d'impôt. Lorsque les conditions changent, la stratégie doit être revue ”, explique Loïc Rivière, délégué général de l'Afdel.
Des aménagements à la loi pour sauver le statut
Ainsi, cette instabilité fiscale stoppe les jeunes entreprises dans leur élan.
“ En rabotant les aides, les entreprises stoppent leur recrutement, réduisent leurs investissements en recherche et développement, et, pour certaines d'entre elles, licencient ”, constate Julien Villedieu. L'Afdel préconise de repousser la dégressivité de la quatrième année à la cinquième.
“ A partir de la quatrième année, les entreprises sont en phase de consolidation de leur business model et en recherche de nouveaux capitaux, souligne Patrick Bertrand.
Enfin, c'est aussi au cours des troisième et quatrième années que les JEI commencent à embaucher plus massivement. ” Elles ont donc un besoin crucial de ce dispositif.
