Le stress en SSII, un enjeu crucial pour les CHSCT
Peu de projets échappent au champ de compétences des CHSCT
Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont trente ans. Institués par les lois Auroux de 1982, les CHSCT ont vu leur rôle considérablement évoluer au fil des années. Un tournant a notamment été pris en 2002, avec une jurisprudence très favorable qui dote les CHSCT de nouvelles prérogatives. Les employeurs sont désormais tenus de prendre en compte la santé mentale de leurs salariés soumis à une “ obligation de résultat ”. “ La santé est devenue une préoccupation majeure. Aujourd'hui, peu de projets, quelle que soit leur nature, peuvent se passer d'une consultation du CHSCT ”, explique Aurélia Dejean de La Bâtie, responsable de la collection Santé et sécurité au travail, aux éditions Lamy et Liaisons. Les suicides au sein de France Télécom ne sont pas étrangers à cette nouvelle sensibilité juridique qui renforce le rôle des comités.C'est particulièrement vrai dans les sociétés de services et de conseil où la pression est souvent très forte, avec une remise en cause permanente des compétences liée à l'évolution des techniques et à la transformation des métiers. Sans compter l'amplitude horaire ou les conditions de travail en open space, souvent synonymes de stress. Pour Aurélia Dejean de La Bâtie, les SSII doivent vite acquérir cette culture pour être en conformité avec la loi. Elles ne partent pas, en effet, avec le même historique que les industries dont l'activité présente des risques plus “ évidents ” d'accidents du travail.“ Si les attributions des CHSCT ont été considérablement élargies depuis 2002, leurs moyens n'ont pas toujours suivi ”, déplore Aurélia Dejean de La Bâtie. Il faut, selon elle, une véritable sensibilisation de la direction générale aux risques psychosociaux, avec une DRH moteur. De son côté, le CHSCT ne doit pas hésiter à faire appel à des instances telles que la médecine du travail ou l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), pour gagner en efficacité. Le manque de formation et d'heures de délégation des membres des CHSCT freine également leur action. Résultat, plus puissants sur le papier, les CHSCT ne pèsent pas autant qu'ils le pourraient sur les conditions de travail, alors que le contexte juridique ne cesse de leur donner du poids. L'obligation, par décret, en avril 2012, d'inscrire une rubrique santé dans les rapports d'activité devrait néanmoins pousser les entreprises à évoluer en la matière.