Les administrations pourront désormais choisir leur logiciel open source

Le conseil d'Etat vient d'autoriser la Région Picardie à imposer une solution open source dans un appel d'offres. Une jurisprudence qui fera date.

Jusqu'ici, une administration ou une collectivité n’avait pas le droit de choisir un logiciel open source, puis de lancer un appel d’offres public sur une prestation de service autour de cette solution. C’est désormais possible. Au grand soulagement de la Région Picardie. En juin dernier, elle avait vu sa procédure de passation de marché annulée par le tribunal administratif d’Amiens. En cause ? Elle avait explicitement mentionné Lilie, logiciel open source d’espace numérique de travail (ENT). Deux éditeurs concurrents, Kosmos et Itop, avaient alors porté l’affaire devant le juge des référés. Finalement, ils ont perdu la partie puisque, le 30 septembre, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du tribunal administratif.

N'exclure personne de l'appel d'offres

Principal argument avancé : le choix explicite d’une solution open source n’exclut officiellement personne de l’appel d’offres. Ni même les éditeurs «  propriétaires ». Le Conseil d’Etat fait valoir un « logiciel libre, […] librement et gratuitement accessible et modifiable par l'ensemble des entreprises spécialisées dans la réalisation d’ENT […] qui étaient ainsi toutes à même de l'adapter aux besoins de la collectivité ».

Pour Linagora et son PDG, Alexandre Zapolsky, cette jurisprudence est historique : « Elle entérine surtout une décision prise par l’ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique) vers 2004. Elle indiquait alors dans ses colloques et sur un de ses fascicules, qu’elle était favorable à ce que les administrations évoquent clairement le choix d’une offre open source dans leur appel d’offres. »

Finies les circonvolutions

Seulement sur le terrain, précise-t-il, collectivités et universités s’autocensuraient. Dans leur cahier des charges, elles usaient de circonvolutions pour décrire un logiciel qu’elles ne pouvaient pas nommer. En faisant valoir, par exemple, des besoins de code ouvert, d’interopérabilité ou de respect de certains standards. « Au final, bien des acteurs répondaient au marché public avec une autre offre logicielle que celle, open source, souhaitée par l’administration », précise Alexandre Zapolsky.

Cette jurisprudence intervient neuf mois après une décision du tribunal administratif de Lille qui avait invalidé un marché public jugé pas assez concurrentiel : il imposait deux solutions d’éditeurs explicitement nommés (Oracle et SAP).