Les collectivités aux avant-postes de la révolution optique

L'appétit des Français en matière d'accès haut-débit à Internet ne faiblit pas. Des collectivités se mobilisent pour mettre en place de la fibre optique.

Les technologies xDSL arrivent au bout de leurs performances dans la course au haut-débit. Chacun de leurs gains en bande passante a aussitôt été dépassé par les usages qu'elles ont favorisés : téléchargement de logiciels ou de musique, pièces jointes volumineuses, podcast, vidéoblog, vidéosurveillance, télésauvegarde, TV, TV en haute définition, vidéo à la demande, etc. Le mieux que le fil de cuivre délivre aujourd'hui est un débit symétrique de 8 Mbit/s vers l'utilisateur jusqu'à 2 km (SDSL), 20 Mbit/s jusqu'à 1 km (ADSL2+), ou 100 Mbit/s jusqu'à 400 m (VDSL2). Il paraît incapable d'aller au?"delà. Idem pour les technologies radio comme le Wi-Fi ou le WiMAX.Quand le minimum exigé par les particuliers, et a fortiori les entreprises, deviendra le 20 Mbit/s symétrique, voire le 100 Mbit/s, la fibre optique aux capacités quasi illimitées s'imposera. Le défi est de l'amener près de l'utilisateur. Plusieurs options de déploiement semblent possibles : jusqu'au répartiteur de France Télécom (ou NRA, n?"ud de raccordement d'abonnés), voire jusqu'au sous?"répartiteur (souvent une armoire de rue), jusqu'au trottoir (FTTC, Fiber to the curb), jusqu'à l'immeuble (FTTB, Fiber to the building), jusqu'au logement (FTTH, Fiber to the home) ou au bureau (FTTO, Fiber to the office), et, enfin, jusqu'à l'utilisateur (FTTU, Fiber to the user).A priori, aucun opérateur télécoms ne s'interdit de fournir la fibre optique. En pratique, elle n'est livrée que dans les zones urbaines denses, en raison du coût des travaux de génie civil : 2 000 ? par abonné, selon l'Idate. Dès lors, comment amener le très haut-débit au plus grand nombre ? Pendant longtemps, c'était à l'Etat, disait-on, de financer la construction d'une infrastructure optique ouverte à tous les fournisseurs de services. Il n'en a plus, hélas, les moyens et, de plus, n'a pas osé, concernant l'opérateur public, séparer la gestion des infrastructures de celle des services, comme il l'a fait pour EDF et la SNCF. L'approche top-down est donc écartée.

Les collectivités investissent 827 millions d'euros

Reste l'approche bottom-up. Depuis mai 2004, toute collectivité territoriale a le droit de créer et d'opérer des infrastructures partagées de télécommunication. Et celles qui se préoccupent de l'aménagement numérique de leur territoire ne s'en sont pas privées. Début 2006, elles étaient 30 (4 régions, 14 départements et 12 communautés d'agglomérations), selon l'Arcep, à avoir désigné un délégataire afin d'assurer la desserte en haut-débit d'au moins soixante mille habitants. Elles font construire 13 420 km de fibres pour un investissement global de 827 millions d'euros. Bien d'autres vont les suivre.La France entrerait?"elle dans l'ère du très haut débit ? Une spirale vertueuse, en tout cas, est amorcée. ' Les collectivités qui se prennent en main ont tout, les débits, la concurrence et un France Télécom plus dynamique ', se félicite Philippe Legrand, président du syndicat mixte Manche numérique. Leurs investissements restent raisonnables, puisqu'ils sont négociés et partagés avec des délégataires privés. Elles seront payées de retour, ne serait-ce que grâce aux économies réalisées sur leurs propres factures télécoms.Nouveauté : ces projets font l'unanimité. ' Ils minimisent le risque d'obsolescence dans un contexte technologique très évolutif ', constate Paul Champsaur, président de l'Arcep. ' Les collectivités sont les mieux placées pour agir en matière de très haut-débit, qui ne peut être confié à un seul opérateur ', prêche l'Afors, l'association des opérateurs alternatifs à l'affût sur ce marché. ' Les collectivités garantissent la neutralité des infrastructures, complète Stéphane Lelux, président du cabinet conseil Tactis. Elles évitent que quelques monopoles se les accaparent. C'est maintenant qu'il faut organiser des infrastructures neutres, car bientôt il n'y aura plus de régulation des télécoms. 'Mais sur le terrain, les approches varient. La plupart des collectivités lancent la construction d'un réseau optique de collecte qui dessert tous les NRA de France Télécom. Ce réseau alternatif favorise un dégroupage total, qui repose là encore sur les technologies xDSL. Les collectivités desservent aussi, jusqu'au pied de l'immeuble, les gros sites municipaux, éducatifs et de santé, et les principales entreprises, mais sans entrer dans les zones d'activité économique (ZAE). Seule la Communauté urbaine de Bordeaux, à travers la délégation de service public (DSP) attribuée au printemps dernier à LDCollectivités, dessert en optique chaque entreprise se trouvant dans les ZAE. Le projet Pau Broadband Country, quant à lui, apparaît précurseur en voulant généraliser, depuis 2003, les raccordements FTTO et FTTH. 90 % des entreprises des ZAE paloises sont éligibles au FTTO à 1 Gbit/s. Trente-deux mille foyers résidentiels disposent de prises FTTH préconstruites, et deux mille cinq cents sont abonnés à des accès de 20 et 100 Mbit/s symétriques.

Une accélération depuis un an

Ce modèle, autrefois critiqué, séduit de plus en plus. À Paris et en région parisienne, le très haut débit jusqu'à l'abonné semble ainsi enclenché, même si, dans la capitale, il est porté par des initiatives privées. L'opérateur Erenis offre une solution hybride composée du FTTB prolongé en VDSL chez 7 500 abonnés. CitéFibre débute le déploiement du FTTH. La ville cherche à accélérer ce mouvement en réduisant drastiquement ses droits de passage. Les redevances sur les fibres déjà installées dans les égouts baisseront de 25 % et seront divisées par quinze sur les quatre cents derniers mètres, à 0,65 ? par mètre. ' Nos recettes diminueront, admet le maire Bertrand Delanoë, mais le parc actuel de 1800 km de fibre optique devrait croître de plus de 10 000 km grâce aux acteurs privés. 'Et pour que le FTTH desserve les deux cent mille logements sociaux parisiens, la ville préconisera, avec les bailleurs sociaux, un système de gaines d'immeuble neutres, ouvertes à tous les opérateurs, ayant vocation à servir d'exemple pour tous les types d'immeubles.Dans les Hauts-de-Seine, le département, pour sa part, a lancé une DSP en avril 2006 pour une desserte FTTH des logements sociaux, FTTO des sites publics et FTTB pour tous les autres immeubles. Enfin, en juin dernier, ce sont cent quarante-sept zones d'activités de la couronne parisienne qui faisaient l'objet d'une DSP de la part du Sipperec auprès de MGP Contracting pour le déploiement du FTTB. FTTO et FTTH sont aussi à l'ordre du jour dans le pays chartrain et à Colmar via les régies d'électricité locales, ainsi qu'à Gonfreville-l'Orcher (76) via une DSP confiée à Axione.D'autres projets ne manqueront pas de suivre. Cela dit, pour ne pas les entraver et éviter toute duplication, il faudra que les collectivités aient une connaissance plus fine des gaines et des fourreaux déjà existants sur leur territoire. Il faudrait même qu'elles retrouvent l'usage des infrastructures passives qu'elles ont cofinancées avec l'Etat pour l'adduction des ZAE, mais qu'elles ont transférées gratuitement au seul France Télécom à la fin des années 90, avant sa transformation en société de droit privé.

France Télécom poussé à l'ouverture

Sera-t-il en outre nécessaire d'édicter des obligations supplémentaires de transparence et de mutualisation ? C'est le fond du débat. Réaliste, France Télécom se fait plus accommodant. Depuis mars, il propose la location de ses fourreaux dans les ZAE à moins de 1 ? par mètre et par an. ' Nous vérifierons la disponibilité de ces infrastructures, déclare Paul Champsaur, toujours un peu méfiant. Nous préciserons les modalités opérationnelles d'une telle offre d'accès. ' L'Autorité entend aussi trancher ' si une action de régulation centrée sur le génie civil suffira pour écarter le risque de remonopolisation de la boucle locale à travers le déploiement de nouvelles fibres optiques, ou si des actions complémentaires doivent être envisagées '. Autrement dit, faudra-t-il empêcher France Télécom (et d'autres) de s'approprier les accès à très haut-débit via leurs futurs déploiements optiques ? ' Nous attendons du régulateur qu'il nous garantisse un juste retour sur investissement ', rétorque Didier Lombard, PDG de France Télécom. Affaire à suivre.

DSP concessive ou d'affermage ?

La délégation de service public concessive a la préférence des collectivités locales pour résorber les zones d'ombre DSL et déployer le très haut débit d'entreprise. Quinze départements sur vingt et un l'ont adoptée. Sans compter l'Alsace, Cosne-sur-Loire, Creusot-Montceau, Rennes, Bordeaux ou Agen. Avantage : le délégataire exploite, maintient et commercialise une infrastructure qu'il a conçue et construite selon les objectifs du délégateur.

L'autre formule est le marché de travaux suivi d'une DSP d'affermage. Le délégateur conçoit et fait construire l'infrastructure selon ses objectifs, puis l'afferme à un prestataire. Le projet est moins intégré, et toute extension doit faire l'objet d'un nouveau marché.

Autres cas, les départements du Calvados, de l'Orne et de la Vendée ont procédé à des marchés de services sur performances. Mais cette procédure n'est plus applicable puisqu'elle est réservée aux besoins propres des collectivités. Enfin, E-téra (Tarn) et Intermédiasud (Castres-Mazamet) sont sous le régime de la société d'économie mixte, tandis que le Réseau Lumière de Besançon continue d'être opéré par la direction informatique de la ville.