Le fait : les juges et les pouvoirs publics s'intéressent à la sincérité de l'information concernant les produits et les services diffusée sur internet.Avant d'acquérir un bien ou de souscrire un service, il n'est plus rare d'aller sur internet pour y comparer les prix ou consulter les avis d'autres consommateurs. Dans la mesure où ces informations deviennent un critère qui peut être déterminant dans la décision d'achat, la tentation est grande de les
“ orienter ”.
Référencement payant des offres
Le 21 octobre dernier, la cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt riche d'enseignements pour les sites
“ comparateurs de prix ”. Elle considère que l'information diffusée en l'occurrence par Kelkoo, sur les offres de produits qu'il répertorie, est constitutive d'une publicité. Les produits référencés par ce comparateur sont en effet uniquement ceux des entreprises ayant souscrit à son service. Le comparateur se faisant rémunérer par les sites marchands pour chaque clic d'un internaute sur les offres référencées.Les juges ont conclu que la présentation des produits sur un comparateur de prix, opérant par référencement payant des offres, constitue par nature un message publicitaire. Les règles en matière de publicité sont donc applicables au comparateur.Le code de la consommation protège la sincérité de l'information qu'un commerçant diffuse à destination des acquéreurs de ses produits ou services. Ainsi l'article L121-1 condamne, au titre des pratiques trompeuses, les indications fausses ou de nature à induire en erreur.
L'information fournie doit être loyale
Or la cour d'appel de Chambéry a relevé des manquements affectant la sincérité de l'information diffusée sur Kelkoo : pas de mise à jour en temps réels du prix des offres référencées, manque de précision sur la durée de validité des offres référencées, absence d'indication des frais de port ou d'enlèvement, pas d'information sur la garantie et les caractéristiques principales des produits référencés.Toutes ces dispositions du code de la consommation doivent aussi être respectées par les sites comparateurs qui agrègent les offres. Le gouvernement veut également s'attaquer aux faux avis postés sur internet concernant la qualité des produits.
