Les contentieux liés aux TIC décollent

Le nombre de décisions de justice en matière de droit des technologies de l'information et de la communication s'est envolé en 2005. Selon le portail de veille réglementaire JuriTIC, il a cru de 74 %, contre 20 % en 2004. Ce sont les contentieux liés aux relations employeur-employé (cybersurveillance, biométrie, etc.) et au respect des obligations contractuelles (vices cachés, délivrance...) qui progressent le plus. Le développement des technologies ouvertes conjugué à laccumulation récente de textes législatifs (Sarbanes-Oxley, LSF, LEN, loi Informatique et Libertés 2004, etc.) expliquent pour partie le phénomène.