Les dépenses de recherche fortement défiscalisées

Bercy a fini par arrêter les grandes lignes de la réforme du crédit d'impôt prévue pour 2008. Les entreprises innovantes bénéficieront d'une réduction fiscale égale à 30 % de leurs dépenses de R&D.

La réforme du crédit d'impôt recherche prévue dans le projet de loi de finances 2008 se précise. Comme nous l'évoquions au début du mois d'août, ce dispositif fiscal destiné à encourager l'innovation dans les entreprises sera beaucoup plus simple et beaucoup plus massif. Mais les grandes lignes de la réforme ont sensiblement évolué pendant ces dernières semaines.Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi s'est exprimée publiquement sur ce sujet le 24 août dernier au cours d'une conférence de presse, dont on pourra trouver le compte rendu sur le site du ministère. En résumé, en 2008, les entreprises pourront déduire de leur impôt sur les sociétés 30 % de leurs dépenses de recherche et développement (R&D), et ce, quelle que soit leur taille. Et non pas uniquement les entreprises de moins de 250 salariés comme l'envisageait le Gouvernement au début du mois. Ainsi, une entreprise ayant réalisé 50 millions d'euros de dépenses de R&D bénéficiera d'un crédit d'impôt recherche de 15 millions d'euros.Autre modification notable par rapport à l'actuel dispositif et par rapport au précédent projet, le plafond de 16 millions d'euros sera supprimé. Revers de la médaille, le taux du crédit d'impôt passera à 5 % pour les entreprises qui dépenseraient plus de 100 millions d'euros de R&D. Selon le ministère de l'Economie, cela ne concernerait qu'une vingtaine d'entreprises en France. En contrepartie, pour les entreprises qui bénéficieront pour la première fois du dispositif (et pour celles qui n'en auront pas disposé pendant cinq ans), le taux sera porté à 50 %.

Un calcul plus simple

Du côté de la part en accroissement, pas de surprise. Elle sera bel et bien supprimée, ce qui simplifiera considérablement le calcul du crédit d'impôt recherche. Rappelons simplement qu'actuellement celui-là reste conditionné par le montant de l'accroissement des dépenses de R&D par rapport à la moyenne des deux années précédentes, ce qui complique fortement son évaluation.Même si ' 100 % des dépenses de recherche seront prises en compte ', selon les termes du Premier ministre dans une interview au Monde du 22 août, il reste tout de même une inconnue : c'est ce que l'administration considérera comme des dépenses de R&D. Jusqu'à maintenant, le calcul du crédit d'impôt ne prenait en compte que la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental de prototypes.