Comme d'autres services de l'Etat, la direction générale des douanes dématérialise des procédures à destination des entreprises. Une législation de plus en plus contraignante s'associe à la mise en place des téléprocédures. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, Gamm@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise) est obligatoire pour l'émission et la réception des documents administratifs électroniques accompagnant certaines marchandises lors de leur importation et de leur exportation au sein de l'Union européenne.
Traçabilité des produits et archivage des données facilités
En janvier 2013, l'obligation s'étendra aux déplacements de ces produits en France. “ Les traitements peuvent déjà être effectués de manière dématérialisée, si les entreprises le souhaitent ”, préconise Julien Trevel, chef de produit douanes chez Soget. Ne sont concernées par cette procédure que les marchandises soumises à une réglementation particulière, à savoir les alcools, les tabacs manufacturés et les produits énergétiques comme le pétrole. Le premier gain à en attendre, pour les utilisateurs, est la diminution des documents papier. Mais Gamm@ permet aussi de vérifier l'identité et la solvabilité des sociétés destinataires des produits, d'accélérer la validation par le service des douanes et la transmission des données aux clients. Didier Taormina, de la direction stratégie produit des activités verticales de Sage en France, complète : “ La traçabilité est améliorée, et l'archivage facilite la remontée des informations, dans le cadre d'un contrôle. ”La téléprocédure est accessible selon trois modes différents. En premier lieu, un portail de saisie gratuit est mis à disposition par le service des douanes. Les données sont alors entrées manuellement dans des formulaires. Un deuxième mode sert à échanger avec le portail des fichiers XML importés ou exportés du système de gestion de l'entreprise. Dernier cas de figure : les sociétés qui gèrent des volumes de données importants passent par des prestataires EDI (échange de données informatisées) pour communiquer aux douanes, ou récupérer auprès d'elles, les informations liées aux marchandises. Ces derniers doivent être certifiés par l'administration, comme c'est le cas de Sage, de Soget ou d'ID Systèmes. Contrairement aux autres solutions, ainsi que l'explique Didier Taormina, “ le client paie au flux, la facturation est donc liée à la consommation ”. Une solution payante, mais qui “ évite les doubles saisies : dans le système interne de l'entreprise et sur le portail ”, conclut Julien Trevel.
