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Pas d'enchères, pas de nouvelle licence nationale et pas plus de deux autorisations par région... La procédure d'attribution des licences WiMAX, parue au JO du 6 août dernier, ne ferme pas la porte aux collectivités
territoriales.
Les fréquences utilisables pour le WiMAX dans la bande des 3,4?"3,6 GHz seront attribuées en France en deux temps. Dans une première phase, les candidats auront jusqu'au 14 octobre pour déposer à l'Arcep (ex-ART) leurs
lettres d'intention. Cette phase doit permettre d'évaluer l'intérêt porté à cette nouvelle technologie d'accès haut débit sans fil : quelle est la taille des projets (grande ampleur ou strictement locale) ? Pourront?"ils être
regroupés et mutualisés ?Comme pour la boucle locale radio de première génération, des opérateurs nationaux se mettront sans doute sur les rangs. Mais aussi ?" grande nouveauté ?" des collectivités territoriales (régions, départements et
groupements de communes), ainsi que, le cas échéant, leur délégataire de service public, le nouvel article L. 1425?"1 du Code général des collectivités territoriales les y autorisant. ' Les départements qui le souhaitent
pourront même présenter une demande commune, puis utiliser leur fréquence chacun de leur côté ', a indiqué François Loos, ministre délégué à l'Industrie. Si deux autorisations suffisent à satisfaire toutes les demandes, elles
pourront être attribuées d'ici au 13 janvier prochain. Sinon, la procédure prévoit un second tour, se clôturant le 16 juillet 2006. Région par région, les deux finalistes seront alors sélectionnés en fonction de leur promesse de couverture
des territoires privés de toute offre haut débit. Mais aussi en fonction du montant de la redevance qu'ils seraient disposés à verser.
Les collectivités devraient l'emporter
Les fréquences disponibles n'ont pas permis d'attribuer, outre les doubles licences régionales, de licence nationale, en sus de celle qu'Altitude Telecom possède déjà. D'autres fréquences, dans les bandes des 3,6?"3,8 et
5,4?"5,7 GHz, pourraient toutefois être libérées d'ici à fin 2006. ' Mais nous les réservons aux projets d'ampleur qui auraient besoin de ressources complémentaires, précise l'Arcep. Et non pas à des opérateurs
supplémentaires. 'Un moment envisagée, la mise aux enchères des autorisations a été écartée pour ne pas exclure les collectivités territoriales et permettre au WiMAX de jouer pleinement son rôle dans l'aménagement numérique des territoires. A priori,
les collectivités seront nombreuses à concourir. Treize d'entre elles avaient ainsi répondu à la consultation préalable de l'Arcep, contre seulement huit opérateurs télécoms et FAI. ' Le WiMAX est surtout intéressant pour ceux
qui visent une couverture haut débit à 100 % de leur territoire ', plaide Michel Schoeser, directeur d'Alsace Connexia, le délégataire de la région Alsace.Alsace Connexia et la région seront donc tous deux candidats, quitte à ce que l'un d'entre eux se rétracte ensuite en fonction des autres soumissions. Mais que pèseront les collectivités face aux grands opérateurs (France Télécom,
ADP Télécom, Neuf Cegetel, les opérateurs mobiles, etc.) ?' Si le WiMAX reste l'affaire des opérateurs, vont?"ils satisfaire les demandes isolées ? ', s'interroge Philippe Legrand, président du syndicat mixte Manche Numérique. En
dehors des territoires qui le subventionnent (Orne, Vendée, Calvados, Eure et pays de Sillé), Altitude Telecom ne raccorde ainsi les isolés qu'en DSL.
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