Les précautions à prendre

Quel sont les droits d'un employeur sur un terminal qui empiète sur la vie privée ? Les salariés peuvent-ils se retourner contre une société qui les trace ? Le champ légal qui encadre la mobilité souffre de lacunes que devront anticiper les chefs d'entreprise.

L'entreprise doit protéger les données. L'employé, lui, doit respecter les règles de bonne conduite édictées par l'entreprise. Ce principe simple n'est pas toujours évident à mettre en place. “ Dans l'encadrement de la mobilité, il y a un consensus à trouver entre les directions des ressources humaines et les directions informatiques ”, explique Arnaud Cassagne, directeur technique chez Nomios. Que les terminaux soient fournis par l'entreprise, ou, dans le cadre du BYOD, qu'ils appartiennent aux collaborateurs, il est difficile de définir le périmètre de ce qui est du ressort de l'entreprise et ce que le salarié a le droit de faire avec ses données. In fine, la responsabilité incombera, dans un premier temps, à l'employeur, qui est tenu de respecter un certain nombre de règles : en fournissant ou en acceptant l'usage d'un terminal mobile, il se plie au code du travail. Pourtant, aucun texte de loi ne prend en compte la notion de données professionnelles sur un équipement personnel. Par exemple, si l'entreprise efface le contenu d'un terminal à distance, dont les informations privées du collaborateur, ce dernier peut-il porter plainte pour préjudice moral ou financier ? De même, que se passe-t-il s'il faut enquêter sur le terminal en cas d'incident ? Et si un employé détériore l'équipement d'un autre salarié, qui rembourse ? Enfin, se pose la question de la vie privée résiduelle, ce cadre juridique qui délimite l'usage du matériel professionnel pour des raisons personnelles.

Renforcer les budgets liés à la sensibilisation

Ce qui est certain, c'est qu'en cas de perte d'information, c'est à l'entreprise d'assumer. En effet, elle se doit d'avoir déployé les bonnes solutions de sécurisation. Surtout, il lui incombe de délivrer à ses salariés les bonnes informations d'usage et de les avertir des risques encourus. Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises entament des démarches de sensibilisation, mais le budget y afférant les démotive fréquemment. Dans une société de 1 000 salariés, une heure de formation aboutit à mille heures de productivité perdue. Il faut que les dirigeants intègrent qu'il s'agit là d'un investissement. “ Il faut accorder un budget conséquent aux personnes en charge des projets de communication et de sensibilisation. A mon avis, il est impératif de parler de sécurité une heure chaque trimestre et de réussir à faire comprendre aux salariés que ça n'est pas pour les assommer ”, revendique Arnaud Cassagne. Pour lui, inutile d'empiler des briques de filtres, les “ gens finissent toujours par les contourner ”.