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Christiane Féral-Schuhl, avocate à la Cour, associée fondatrice du cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie, et bâtonnier désigné du Barreau de Paris
Le fait : après la messagerie électronique et l'intranet, les réseaux sociaux sont maintenant les nouveaux outils déployés par les entreprises pour la communication entre salariés.Un réseau social d'entreprise (RSE) est la déclinaison professionnelle des Facebook et autres Google +. Ce type d'outil permet au sein d'une entité le partage d'un espace de discussion et d'un ensemble d'informations, de documents et d'idées. Cette possibilité de diffusion de contenus au sein de l'entreprise s'accompagne toutefois d'obligations et de risques qu'il appartient à l'employeur d'anticiper.
Informer les représentants du personnel
La mise en place d'un RSE correspond à l'introduction d'une nouvelle technologie. Celle-ci doit donc préalablement faire l'objet d'une information et d'une consultation du comité d'entreprise selon l'article L2323-13 du code du travail. La justice peut ordonner la suspension de la mise en place d'outils qui n'auraient pas fait l'objet de la consultation préalable auprès des institutions représentatives du personnel (arrêt de la Cour de cassation, avril 2008). La question d'une consultation préalable du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) se pose également si le RSE est appelé à devenir un outil central de communication. Son déploiement constitue un traitement de données à caractère personnel qui implique de la part de l'employeur, de veiller au respect de la loi Informatiques et libertés. Par analogie avec les comportements constatés sur les réseaux sociaux, on peut craindre qu'un RSE favorise la commission d'infractions (atteintes à la vie privée, diffusion de propos injurieux ou diffamatoires…).
Un encadrement obligatoire et nécessaire
La loi imposant à l'employeur de protéger la sécurité et la santé physique et mentale de son personnel, il est par conséquent tenu de veiller à un encadrement et un contrôle de l'utilisation d'un RSE afin de pouvoir sanctionner toute utilisation illicite. Un réseau social favorise, par nature, la diffusion d'informations entre salariés. Ces dernières portent sur les projets de la société et comportent, de ce fait, une valeur ajoutée importante, voire un caractère stratégique. L'entreprise devra donc mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates afin de garantir la confidentialité de ces informations et de s'assurer de leur conservation.
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