L'esprit des lois

Les Chinois appellent la France ' le pays des lois '. Pour s'en convaincre, je vous recommande la lecture du dernier rapport de l'ART, Autorisations d'utilisation de fréquences BLR et collectivités territoriales, réalisé par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État et, sans doute, l'un des juristes les plus compétents de France. L'enjeu de ce rapport est de répondre à la question : Les collectivités territoriales ont-elles, au regard de la loi, le droit d'utiliser des fréquences de BLR ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse est oui pour l'attribution, car la loi le permet. Mais les choses se révèlent plus complexes pour l'exploitation confiée à un délégataire. Lire la réponse à cette question est un régal, car notre rapporteur a beaucoup d'humour. Tout au long des dix pages de ce rapport, l'expert se livre à une véritable étude des quatre textes de loi impliqués dans le débat. Sans compter la législation spécifique des collectivités et les transpositions des directives européennes. Une étude sérieuse qui rappelle dans la forme les vieilles querelles théologiques dans lesquelles chaque mot compte et où les textes référents se contredisent. Tout comme les lois édictées par nos représentants. En plus de s'opposer, Monsieur Labetoulle parle même à propos du fameux article L-1425 du CGCT ' d'imperfections ou d'imprécisions de rédaction qui en rendent souvent la lecture difficile et, parfois, l'interprétation hasardeuse [...] '. Ou encore à propos de la notion d'opérateur : ' Il n'y a pas de réponse évidente à cette question que les débats parlementaires ne contribuent pas à éclairer '. Bref, on nage dans le flou le plus total, ce qui vaut cette sublime conclusion au rapport (extrait) : ' L'état du droit existant [...] est un appel à l'imagination et à l'empirisme et peut sadapter à la diversité des situations et projets des collectivités territoriales '. En clair : prenons une décision, on trouvera bien une interprétation concordante dans les textes. * rédacteur en chef de Décision informatique