' L'État fait rimer copier/coller et copié/taxé '

Nicolas Arpagian, grand reporter à 01 Informatique : ' Nier qu'il existe une conservation de données ne relevant d'aucune société d'auteurs est contestable 'La livraison du Journal Officiel du 9 septembre 2007^(*) précise le montant de la taxe qui affecte désormais les cartes mémoires, clés USB et autres supports de stockage externe, au nom de la rémunération pour copie privée. Celle-ci est fixée selon le type de support et le palier de capacité : de 0,020 euro à 0,3 euro par gigaoctet. Si ces montants ne sont pas dissuasifs pour un acheteur motivé, et ne devraient inciter qu'à la marge les consommateurs français à acquérir à l'étranger lesdits supports, le systématisme d'une telle ponction peut tout de même se discuter. En effet, elle pose comme principe absolu le fait que ces équipements électroniques ont pour seul usage la copie d'?"uvres originales. Alors même que les emplois qui en sont faits par des particuliers, chaque jour davantage producteurs de contenus numérisés personnels, ou des entreprises, qui stockent ainsi leurs données maison, vont bien au-delà de la seule compilation de chansons ou de films. Nier l'existence de cette conservation de données ne relevant normalement d'aucune société d'auteurs paraît pour le moins contestable. D'autant plus que les sommes ainsi collectées ont officiellement vocation à financer la ' création ', en assurant une source de revenu aux concepteurs de ces ?"uvres de l'esprit. On ne peut s'empêcher d'être sceptique quant aux conditions de redistribution de cette manne fiscale, prélevée de manière forfaitaire au profit d'un public de créateurs aux contours mal définis. Justement parce que tout un chacun peut accéder, sans évidemment prétendre au statut de professionnel qui vivrait de son art, au rang d'auteur. Le fait de plaquer sans nuance un dispositif fiscal uniforme témoigne de l'absence de prises en compte par les autorités de ce nouvel environnement. La solution retenue semble d'ailleurs vouée aux critiques : les uns jugeant quelle ne rapportera pas suffisamment, les autres pestant contre cette strate fiscale supplémentaire. De plus, les utilisateurs de ces supports de stockage pourront légitimement se sentir libérés de tout scrupule à copier les ?"uvres en série, dès lors que le paiement de la taxe les affranchirait de toutes limites. Un vrai permis de copier, à consommer sans modé[e-mail](*) www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html