L'Etat publie une licence pour la libre réutilisation des données publiques

Inspirée du Creative Commons, elle autorise la reproduction, la redistribution et l'exploitation des données, même à des fins commerciales.

La mission Etalab, chargée de promouvoir l’open data au niveau ministériel, publie aujourd’hui une licence pour la libre réutilisation des données publiques. Inspirée du modèle Creative Commons, elle autorise, comme prévu, la reproduction, la redistribution et plus généralement l’exploitation des données, même à des fins commerciales. Une condition cependant : que la paternité de l’information soit citée.

« C’est un bon texte, car contrairement à d’autre licences supposées libres, comme celle de l’Apie, il ne se réfère pas au droit privé » explique Benjamin Ooghe-Tabano, du collectif Regards citoyens. Il indique ainsi clairement que les droits de propriété intellectuelle ne pourront entraver la réutilisation des données.

A noter que cette nouvelle licence est compatible avec d’autres licences libres, notamment l’Open Government Licence du Royaume-Uni.