Licences mobiles 4G : le processus d'attribution est lancé

Le décret lançant l'appel à candidatures pour attribuer les fréquences 2,6 GHz et 800 MHz des futurs réseaux cellulaires 4G, va être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, Eric Besson, a signé le décret et l'arrêté lançant officiellement l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie pour les réseaux cellulaires de quatrième génération (4G). Ce décret sera publié au Journal officiel dans la foulée, une parution qui scellera le lancement de la procédure.

Le régulateur avait arrêté, le 16 mai dernier, le calendrier d'attribution de ces fréquences en annonçant que le prix de réserve de ces licences, soit le niveau des prix minimas fixés pour les enchères, était fixé à 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble du spectre radio à attribuer. L'Etat entend maximiser les recettes qu'il tirera de ces enchères. Les plus chères seront les fréquences de la bande 800 MHz, dont les caractéristiques de propagation sont meilleures et qui nécessitent, donc, moins d'antennes relais pour couvrir le territoire. Leur prix de réserve cumulé a été fixé à 1,8 milliard d'euros alors que leurs homologues, dans la bande de fréquences 2,6 GHz, ont un prix de réserve total fixé à 700 millions d'euros.

Des contraintes de couverture en zone peu dense

Les objectifs ambitieux de couverture du territoire sont fixés tant au plan national – 99,6 % de la population métropolitaine sera ainsi couverte par chaque opérateur – qu'au plan départemental, et ceci pour la première fois au cours d'une procédure d'attribution de fréquences, précise t-on à l'Arcep. En outre, le cahier des charges prévoit une zone de déploiement prioritaire, correspondant aux territoires peu denses (18 % de la population et 63 % de la surface du territoire), qui fera l'objet d'un calendrier de déploiement accéléré, facilité par des mesures incitant à la mutualisation des réseaux et des fréquences, entre opérateurs. Les procédures comportent également un dispositif capable d'inciter les candidats à ouvrir leurs réseaux aux opérateurs virtuels, au niveau maximal (full MVNO), prévoyant pour ces MVNO un accès au cœur de réseau de l'opérateur hôte, sans qu'ils soient verrouillés par des contraintes techniques et tarifaires trop fortes.

Les candidats naturels à ce processus d'attribution sont les quatre opérateurs déjà titulaires d'une licence 3G, à savoir Bouygues Télécom, Illiad, Orange et SFR. La grande interrogation porte sur une cinquième (ou plus) éventuelle candidature qui viendrait pimenter les enchères. Celle d'un opérateur étranger viendra t-elle s'immiscer dans le processus d'attribution, sachant que la France est le seul grand pays d'Europe où les titulaires de licence 3G sont tous d'origine nationale ?

Une quantité de fréquences plafonnée par opérateur

Les fréquences de la bande 2,6 GHz – fréquences hautes – seront découpées en 14 blocs de fréquences de 5 Mhz chacun, les candidats pouvant souscrire à des multiples de ces blocs, dans la limite de 30 MHz par opérateur. La bande 800 MHz – fréquences basses – est répartie en neufs blocs de fréquences de 10 MHz et 5 MHz, dans la limite de 15 MHz par candidature. Dans la bande 2,6 GHz, en outre, dans l'hypothèse où quatre candidatures seraient recevables, chaque opérateur sera assuré d'obtenir un bloc de 15 MHz, s'il a postulé pour cette quantité de fréquences. Toutes ces licences seront attribuées pour vingt ans. Si les fréquences 2,6 Ghz doivent être attribuées fin 2011, les fréquences 800 MHz devraient l'être début 2012.