Licencié pour abus de peer to peer au bureau

La cour d'appel de Paris a condamné un salarié qui utilisait son poste de travail pour faire du téléchargement de musique 24h/24 et 7j/7. Il a été licencié sans préavis pour faute grave.

Selon le site d'information La Gazette du Net, la cour d'appel de Paris a récemment rendu un arrêt concernant un salarié d'un organisme de formation professionnelle, qui utilisait son poste de travail à des fins de téléchargement de musique. Un audit sur son poste informatique aurait révélé une quantité impressionnante de fichiers MP3, récupéré à l'aide du service de téléchargement peer to peer Gnutella.Selon cet audit, la quantité de fichiers était telle que l'utilisateur avait vraisemblablement fait fonctionner le logiciel de téléchargement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En outre, certains documents professionnels présents sur le poste du salarié en question, était resté accessible aux autres utilisateurs du logiciel Gnutella. L'entreprise risquait donc une fuite de données. Et pourtant, celui-ci occupait le poste d'administrateur réseau de la structure !

Usage abusif des ressources de l'entreprise

Le salarié en question n'a pas été condamné comme on pourrait s'y attendre pour téléchargement illégal, mais pour usage abusif des ressources de l'entreprise. Selon la cour d'appel de Paris, ce salarié ' a profité de ses fonctions et de l'accès privilégié au système informatique de son employeur pour utiliser, à l'insu de celui-ci, ce système à des fins personnelles, étrangères à l'activité de l'association, et qu'il a aussi, ce faisant, rendu le système particulièrement vulnérable aux intrusions extérieures malveillantes au mépris des règles élémentaires de sécurité '. Le salarié a donc été licencié sans préavis pour faute grave.

Une jurisprudence classique

L'usage du poste informatique de l'entreprise à des fins privées n'est pas interdit, mais en l'occurrence la justice a estimé que dans ce cas de figure, celui-ci était excessif. ' L'utilisation des ressources informatiques de l'entreprise à des fins personnelles est autorisée dans un cadre résiduel. En effet, le salarié peut utiliser sa connexion Internet de manière limitée, quelques minutes par jour, pour réserver un billet de train, faire sa déclaration fiscale ou consuter son compte bancaire. Mais en l'occurence, il s'agit d'une appropriation abusive des moyens de l'entreprise et cela est considéré comme un manquement aux obligations contractuelles du salarié. Il n'y a rien d'étonnant à cela. Nous sommes dans une jurisprudence classique. Malgré tout, cette décision est originale, dans le sens où il s'agit d'un cas où l'employé n'est pas sanctionné pour le temps passé sur un site Internet mais pour une utilisation des moyens de l'entreprise ', estime Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l'informatique.