L'industrie des télécommunications pleure sur l'instabilité fiscale du secteur
Une étude Arthur D. Little souligne les diverses taxes payées par les opérateurs
“ Depuis quatre ans, à chaque début d'année, les opérateurs télécoms ne connaissent pas la charge fiscale qui leur sera imputée. Dans ce secteur industriel, la fiscalité française est particulièrement complexe ”, explique Régis Houriez, associé au cabinet Ernst & Young et spécialisé en fiscalité. Selon la société d'études Arthur D. Little, en 2011, SFR, Orange et Bouygues Telecom ont payé un total de 1,2 milliard d'euros de taxes et redevances spécifiques (hors licences et impôts sur les résultats). Car ce sont bien les taxes spécifiques, et principalement leur inégalité d'application, qui irritent les opérateurs télécoms. “ Les ayants droit bénéficient d'une écoute démesurée de la part des pouvoirs publics ”, précise Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président de la Fédération française des télécoms (FFT). Celle-ci juge ainsi que le financement de la culture (fin de la publicité sur France Télévisions, Centre national du cinéma, ayants droit…) est excessif et demande une meilleure gouvernance de ces taxes, sans s'opposer à leur principe. Elle souhaite un système fiscal proportionné et mesuré, et, surtout, de la visibilité.Cette instabilité serait inhérente au système fiscal de l'Hexagone, dont les règles restent peu lisibles par tous. En France, quatre acteurs télécoms (Free, Bouygues Telecom, Orange et SFR) paient ces taxes spécifiques. Pour rendre le système plus égalitaire, voire alléger la pression subie par les opérateurs, plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste à conserver ces taxes et à les appliquer à davantage d'acteurs du secteur numérique. Cependant, la fiscalité française n'étant pas adaptée au monde numérique, l'application des textes à de nouveaux acteurs soulève encore quelques questions, explique Régis Houriez. Seconde piste : ajuster, voire créer, de nouvelles taxes (taxe Google, taxe sur les régies publicitaires internet…). Enfin, la troisième d'entre elles vise à revoir les règles de territorialité en matière d'imposition. Actuellement, les réglementations françaises et internationales ne permettent pas de taxer des sociétés réalisant une partie de leur chiffre d'affaires en France. “ Il faut que nous puissions lutter à armes égales avec ces nouveaux acteurs ou coopérer avec eux, estime Pierre Louette président de la FFT. Ils obéissent à des règles fiscales très différentes des nôtres, ce qui déséquilibre les conditions de la concurrence. ”