Le fait : le Sénat a adopté en première lecture le texte de la Loppsi 2. La philosophie sécuritaire de la loi reste inchangée. En revanche, les fournisseurs d'accès sont mis au cœur du dispositif de lutte contre les contenus illicites.La deuxième Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) a été votée en première lecture par le Sénat. Celle-ci s'inscrit dans une succession de réformes du dispositif pénal, mais son objectif sécuritaire est confirmé et, à certains égards, accentué.
De nouveaux outils d'investigation
Les moyens d'investigation des autorités chargées d'enquête sont désormais facilités par des logiciels espions et par la constitution de nouveaux fichiers de police. Les
“ mouchards ” seront capables de collecter toutes les données des systèmes telles qu'elles
“ s'affichent au même moment pour l'utilisateur sur son écran ou telles qu'il les introduit dans l'ordinateur ”. Ceci inclut donc l'historique de navigation ou les contenus non enregistrés.Si la liste des infractions pour lesquelles le recours à ces
“ mouchards ” est pour l'instant limitée, beaucoup craignent une extension des cas d'utilisation autorisés à ces dispositifs. Les fichiers de police serviront notamment à développer les
“ analyses sérielles ”, en établissant des liens entre les individus et les événements.
Le filtrage par les FAI
Pour lutter contre les contenus illicites sur le net, le texte prévoit que les fournisseurs d'accès (FAI) doivent empêcher sans délai l'accès aux contenus
“ manifestement pédopornographiques ”. Le contrôle préalable de l'autorité judiciaire a été supprimé. Cette obligation à la charge des FAI marque un revirement par rapport au régime d'irresponsabilité de principe dont ils bénéficient dans la LCEN. Cette absence de contrôle de l'autorité judiciaire est susceptible d'être jugée inconstitutionnelle. On rappellera qu'en juin 2009, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions permettant à une autorité administrative de couper l'accès à internet sans contrôle préalable du juge judiciaire.Le texte a été renvoyé devant l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Le Sénat se prononcera ensuite à nouveau. La saga Loppsi 2 devrait donc se jouer en cinq actes, avec l'intervention finale du Conseil constitutionnel.
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