L'UE renforce le copyright

La directive votée la semaine dernière par le Parlement européen intensifie la lutte contre le piratage. Son objectif est ' d'harmoniser les sanctions applicables aux violations des droits de propriété intellectuelle ', dans les différents États de l'Union. La directive prévoit donc des sanctions civiles et commerciales, mais pas obligatoirement pénales. Ce que regrettent la Commission européenne et son commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein, pour qui ' une action efficace contre la piraterie et la contrefaçon exige des sanctions pénales dans le cas d'infractions graves '. Un avis que partage sans surprise la BSA (Business Software Alliance).

Les associations s'inquiètent

En revanche, plusieurs organisations telle Iris (Imaginons un réseau solidaire) s'inquiètent de cette directive, arguant que son champ d'applications est trop large et fait l'amalgame entre professionnels de la contrefaçon et particuliers. Faux, répond Frits Bolkestein, elle ne s'attaque qu'aux ' gros poissons ' qui commettent des infractions à usage commercial.

Analyse

L'UE s'est dotée d'une nouvelle directive pour protéger la propriété intellectuelle. Sa transposition dici à deux ans sur le plan national ne manquera pas de susciter de nouveaux débats.