L'UE renforce le copyright
La directive votée la semaine dernière par le Parlement européen intensifie la lutte contre le piratage. Son objectif est ' d'harmoniser les sanctions applicables aux violations des droits de propriété intellectuelle ', dans les différents États de l'Union. La directive prévoit donc des sanctions civiles et commerciales, mais pas obligatoirement pénales. Ce que regrettent la Commission européenne et son commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein, pour qui ' une action efficace contre la piraterie et la contrefaçon exige des sanctions pénales dans le cas d'infractions graves '. Un avis que partage sans surprise la BSA (Business Software Alliance).
Votre opinion