L'usage personnel et intensif de l'Internet au travail reste une faute
La Cour de cassation a cassé une décision favorable à un salarié licencié pour abus personnel de l'Internet de son entreprise, laquelle n'avait pu démontrer de préjudice.
L'usage abusif de l'Internet de l'entreprise par un salarié, à des fins personnelles, reste un motif de licenciement, même s'il n'y a pas eu de conséquence préjudiciable et grave pour l'entreprise.
La Cour de cassation, par un arrêt du 18 décembre 2013, a déjugé la cour d'appel de Besançon. Cette dernière avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d'un salarié ayant abusé de l'internet de son entreprise à des fins personnelles.
Ce salarié d'une société de maintenance avait pourtant « envoyé à ses collègues, à partir de son poste de travail, 178 courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur » avaient relevé les juges en cour d'appel.
Mais, ceux-ci avaient estimé qu'il n'était pas démontré que ce comportement, reconnu par le salarié, ait été de nature à porter préjudice à l'entreprise, son fonctionnement et son image. Pourtant, le déclencheur de son licenciement avait été l'intervention tardive de celui-ci sur une machine en panne qu'il avait à réparer.
La cour de Cassation a cassé cette décision favorable au salarié. Pour elle, « la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ; tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l’entreprise et en utilisant le réseau informatique de cette dernière, bombarde ses collègues d’innombrables courriels ».
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