Marchés publics : Limoges joue la transparence

La ville et son agglomération sont dotées d'un portail pour les marchés publics. Interfacé avec une plate-forme de dématérialisation, il élargit les services proposés aux entreprises.

Offrir un guichet unique à l'ensemble des marchés de la ville de Limoges et de son agglomération, ainsi qu'aux services associés. Tel a été le but de l'ouverture, en février dernier, du portail Marchés publics de cette communauté de communes. Assistées dans leur démarche, les entreprises peuvent ainsi visionner tous les appels d'offres par typologie de marchés. En se référençant sur le portail, elles recevront des e-mails d'alerte sur les types de marchés qu'elles auront sélectionnés. C'est la deuxième étape d'un projet de dématérialisation conduit tambour battant et évalué à 135 000 euros sur trois ans.

Un portail pour traiter tous les processus

Créé par Omniklès, le portail est interfacé avec une plate-forme de dématérialisation du même éditeur. Opérationnelle depuis mai 2004, celle-ci assure la mise en ligne de tous les appels d'offres et reçoit les soumissions des entreprises, comme l'impose la loi. En interne, elle traite aussi l'ensemble du processus : les commissions d'appels d'offres (calendrier, convocations, procès-verbaux), les attributions en commission de marché, les délibérations en conseil municipal, la notification des marchés. Enfin, la plate-forme gère la publicité des marchés via des liens avec le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou la presse locale. Cette première étape a accentué le rôle centralisateur et de contrôle du bureau des marchés sur l'ensemble des procédures. ' Désormais, tous les appels d'offres passent par notre service ', indique Delphine Bouty-Cholley, la responsable du bureau des marchés, recrutée en février 2003 par la mairie.

Des correspondants dans les services dédiés

' La dématérialisation nous a d'abord permis de remettre à plat le processus des marchés publics et d'établir un vrai mode d'emploi sur toute la procédure interne ', relate Delphine Bouty-Cholley. Désormais, chacun connaît son rôle sur la plate-forme. Un annuaire a été créé pour gérer les droits d'accès.Aujourd'hui, le bureau des marchés a pour interlocuteurs environ une vingtaine de ' correspondants marchés publics ' dans les services de la ville, et une dizaine d'autres dans les communes de l'agglomération. Ce sont eux qui, par le biais du logiciel Marco d'Agysoft, rédigent les marchés.

Réorganiser le bureau des marchés

L'organisation a été revue en mai 2004. Les quatre personnes composant le bureau des marchés sont désormais spécialisées dans la réponse aux demandes des correspondants. Une assure la gestion quotidienne de la plate-forme et les mises en ligne des marchés. Une autre assiste les utilisateurs sur le logiciel Marco. La troisième contrôle la régularité des marchés par rapport au Code des marchés publics. La dernière gère la communication des appels d'offres, et traite leur préarchivage et les échanges avec la préfecture (contrôle de légalité).Depuis deux ans, outre un gain de temps pour les correspondants et les membres du bureau, la plate-forme et le portail ont surtout généré de substantielles économies de papier. Tous les marchés sont ainsi mis en ligne, et 83 % des entreprises intéressées par les appels d'offres téléchargent les dossiers. Cette impression coûtait à la collectivité 186 euros en moyenne par marché.

Interruption dans la chaîne de la dématérialisation

Deux obstacles empêchent encore la mairie de Limoges d'enregistrer un meilleur retour sur investissement. D'une part, seulement 5 % des PME répondent aujourd'hui de façon dématérialisée aux appels d'offres. Delphine Bouty-Cholley donne son explication : ' Elles ont en général du mal à accéder à la signature électronique. Les petites entreprises sont perdues lorsqu'il s'agit de choisir un certificat. Les grandes le sont aussi, mais pour des problèmes de délégation de signature des dirigeants dans les filiales. 'D'autre part, la logique voudrait que l'ensemble des pièces soit transmis sous la forme électronique à la préfecture de la Haute-Vienne pour exercer le contrôle de la légalité au nom de l'Etat. Or, celle-ci n'est pas encore dotée de l'équipement adéquat. ' Même si notre plate-forme le permet, il est inutile de faire signer de façon électronique les pièces des marchés aux élus, note Delphine Bouty-Cholley. En effet, pour chaque marché attribué, la mairie doit imprimer les documents et les envoyer sous forme papier signé à la main à la préfecture. ' La mairie de Limoges attend donc de nouveaux gains à moyen terme, lorsque la chaîne de dématérialisation de la commande publique sera ininterrompue.c.peressini@01informatique.presse.fr