Mettre en place les outils pour calculer l'emprunte carbone

Tout l'arsenal juridique et méthodologique est prêt pour lancer les entreprises et les collectivités sur les rails du reporting des gaz à effet de serre (GES). Un guide méthodologique, édité par le ministère de l'Ecologie, vient enrichir dorénavant le décret du 11 juillet 2011, que plusieurs organismes environnementaux jugent trop favorable aux entreprises. Reste qu'avec le présent guide, il devient applicable. Il peut donc être mis en œuvre au sein des logiciels de reporting, spécialisés ou généralistes.Le document ministériel décrit ainsi la chaîne d'actions à mener pour calculer une emprunte carbone : de la définition du périmètre opérationnel à la transmission des résultats au préfet, en passant par l'identification des facteurs d'émission et les actions correctives nécessaires. Il détaille également la notion de facteurs d'émissions grâce auxquels les données de chauffage ou d'éclairage, par exemple, sont converties en quantité de gaz émise. Enfin, il renseigne sur le mode de collecte des données, par des calculs ou des prises de mesure. Mais surtout, le guide distingue les différentes natures d'émission.

Prendre en compte certaines émissions indirectes optionnelles

Certaines sont directes, car produites par l'organisation, comme les déplacements. D'autres, résultant de l'électricité et de la chaleur produites pour l'activité, sont indirectes. Une troisième catégorie, indirecte elle aussi, s'attache aux émissions plus largement induites par l'écosystème extérieur à l'organisation (fret, fin de vie des produits…). C'est précisément cette dernière catégorie qui a fait l'objet d'âpres débats au sein du pôle de coordination national entre les organisations patronales, hostiles à ce périmètre, et l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe). Les premières ont eu gain de cause : la mesure de ces types d'émission n'est qu'optionnelle. Pourtant, selon le WWF ou Réseau action climatique France, les émissions indirectes de troisième catégorie représentent globalement de 80 à 90 % des émissions des entreprises. Les exclure du reporting viderait le Grenelle de sa substance. L'autre argument des partisans de sa prise en compte est financier. L'Association des professionnels en conseil carbone (APCC) considère que cela aiderait à maîtriser sa consommation d'énergie fossile. Elle estime, en outre, que la méthodologie de récolte de ces émissions étendues est d'ores et déjà opérationnelle, puisque la plupart des bilans de GES déjà réalisés sur le terrain intègrent ce périmètre. C'est le cas du Bilan Carbone, la méthode de l'Ademe.

Deux logiques s'affrontent

Le Medef et l'Afep (Association française des entreprises privées) estiment, au contraire, que la méthode de récolte n'a pas assez de recul. Sans compter qu'elle souffre d'approximation et coûte cher aux entreprises.Remi Marcus, président de l'APCC, conteste cette vision. Selon lui, le coût de l'extension vers la catégorie trois est minime par rapport aux investissements nécessaires pour enclencher la dynamique du reporting de GES. Par ailleurs, “ sous prétexte que l'on aurait du mal à cerner les émissions indirectes, il ne faudrait pas chercher à les mesurer. Or, c'est bien pour cela que ces risques doivent être décelés. On se met des œillères. ”