Microsoft s'entend avec la Commission européenne

Microsoft ne fera pas appel de la décision de la Cour de justice européenne, qui avait confirmé en septembre dernier la condamnation de l'éditeur pour abus de position dominante. Et va logiquement suivre les recommandations de la Commission européenne. Ainsi, pour accéder aux données techniques nécessaires à l'interopérabilité des applications serveurs avec Windows, le tarif demandé par Microsoft n'est plus que de 10 000 euros, contre les 2,98 % des revenus générés exigés auparavant. Parallèlement, les royalties reversées à Microsoft au titre de l'utilisation de ses brevets sont limitées à 0,4 % des ventes générées, contre les 5,95 % revendiqués habituellement par léditeur. Une victoire pour la Commission européenne qui, bizarrement, revient à reconnaître la validité des brevets logiciels.