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La condamnation de Microsoft par la Commission européenne pour abus de position dominante en 2004 est confirmée par le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes.
En septembre 2007, le TPICE(*)a confirmé les deux comportements reprochés à Microsoft. Le premier concerne le refus de fournir à ses concurrents certaines informations relatives à l'interopérabilité de ses systèmes d'exploitation pour serveurs de groupes de travail avec la partie poste client de Windows. Le second touche à la vente liée du lecteur multimédia Windows Media Player avec ce même système d'exploitation Windows. Exigeant de Microsoft la correction du premier comportement, la Commission lui avait imposé de divulguer à toute entreprise souhaitant développer et distribuer des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupes de travail les spécifications de ses protocoles de communication ' client-à-serveur ' et ' serveur-à-serveur ', à l'exclusion des éléments du code source. Quant à la vente liée, la Commission lui avait enjoint de ne plus imposer Media Player aux consommateurs qui achètent Windows. Le tribunal constate que la décision de la Commission était bien fondée, ainsi que l'amende unique pour les deux abus constatés et dont le montant record reste inchangé à 497 millions d'euros.
Windows, une ' norme de fait ' pour les systèmes d'exploitation pour PC clients.
Le tribunal reprend à son compte l'analyse de la Commission qui considère que Microsoft détient une position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC clients, depuis au moins 1996, ainsi que sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupes de travail, depuis 2002. Cette position dominante présente des ' caractéristiques extraordinaires '. Windows n'est pas seulement un produit dominant sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC clients, mais constitue la ' norme de fait ' pour ces systèmes. Windows étant présent sur la quasi-totalité des PC clients installés au sein des organisations, les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupes de travail concurrents ne sauraient continuer à être commercialisés de manière viable s'ils ne sont pas en mesure d'atteindre un degré élevé d'interopérabilité avec lui.(*) TPICE du 17 septembre 2007. Microsoft Corp. c./ Commission des Communautés européennes.
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