Neutralité du net : quel modèle économique pour la Toile ?

Face à la croissance du trafic web, les opérateurs veulent faire contribuer les éditeurs au financement des infrastructures. La neutralité du net pourrait en pâtir.

L'enjeu

Le principe de neutralité du net repose sur le fait que chaque utilisateur peut accéder de façon transparente et non discriminatoire à l’ensemble des contenus disponibles sur la Toile. Mais les opérateurs disent ne pas pouvoir financer les infrastructures pour tous ces services et veulent faire payer les éditeurs. L'enjeu est avant tout économique.

 

Les clés du débat

1. Les éditeurs doivent-ils contribuer au financement des infrastructures?

2. Faut-il garantir la neutralité du net par une loi ?

3. La neutralité peut-elle s'appliquer à l'internet mobile?

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Les opérateurs estiment être les dindons de la farce car, avec la multiplication de services en ligne particulièrement gourmands (Youtube, vidéoconférence…), ils affirment être obligés d’investir toujours plus dans les équipements réseau, sans pouvoir augmenter en conséquence les abonnements des utilisateurs finals en raison de la pression concurrentielle. Ils souhaitent donc faire contribuer au financement des réseaux les fournisseurs desdits services.

« La neutralité est un concept sympathique mais il privilégie les grands acteurs mondialisés qui investissent peu », explique ainsi Jean-Bernard Levy, PDG de Vivendi (SFR) qui, avec Deutsche Telekom et Alcatel-Lucent, a élaboré en juillet dernier 11 propositions pour la Commission européenne, dont une plaidant pour une plus grande liberté dans la gestion de trafic.

Les éditeurs, évidemment, font la sourde oreille. « Il est normal que ce soient les utilisateurs finals qui financent le réseau. Un fabricant de machines à laver doit-il payer pour le réseau d’électricité ?  », s’interroge Loïc Rivière, délégué général de l’Association française des éditeurs de logiciels (Afdel), qui précise qu’un tel financement pénaliserait particulièrement les petits acteurs et freinerait l’innovation.

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La transposition française du Paquet Télécom n'est pas très contraignante pour les opérateurs quant à la neutralité du net. D'inspiration libérale, elle ne propose qu'une régulation à posteriori : obligation de transparence pour les opérateurs quant à leurs écarts vis-à-vis de ce principe et pouvoir élargi aux régulateurs afin qu'ils puissent gérer les différends entre les acteurs et fixer des exigences minimales de qualité de service.

Pour la Quadrature du net, ce n'est pas suffisant. En transposant la directive européenne par simple ordonnance, l'association citoyenne estime que le gouvernement a privé le pays d’un véritable débat démocratique. « Normalement, l’ordonnance est faite pour des textes techniques, ce qui n’est pas le cas de la neutralité du net. Cela montre que le gouvernement, après l’épisode Hadopi, avait peur d’un débat parlementaire », explique Jérémie Zimmerman, cofondateur et porte-parole de cette association. La Quadrature du net milite pour la création d'une loi forte et contraignante.

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Le monde mobile est différent du monde fixe. En raison de la rareté des ressources, les opérateurs mobiles ont toujours pratiqué une gestion de trafic plus musclée. Le partage de la valeur entre ces opérateurs et les éditeurs est également chose courante.

Trois modèles économiques peuvent être différenciés aujourd'hui : classique, iOS (Apple) et Android (Google). Le plus orthodoxe en matière de neutralité du net étant Android.

^{source: La Neutralité du net, Ed. La Découverte}

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