Non-concurrence : une clause pas très IT
La contrepartie financière exigée freine son utilisation
“ Nous avions une fâcheuse tendance à oublier de lever la clause de non-concurrence lors du départ d'un collaborateur. ” Cette constatation faite par Nathalie Choux, DRH de Micropole-Univers, qui avait pourtant restreint cette clause aux postes clés de l'entreprise (directeurs d'activités et commerciaux) n'est pas isolée. La contrepartie financière, exigée depuis 2002 par la Cour de cassation comme obligation essentielle à sa validité, a eu pour conséquence d'en freiner l'utilisation dans le secteur informatique.“ Devant le coût financier et le risque encouru en cas de non-dénonciation, les DRH ont ciblé les contrats de travail dans lesquels elle est insérée ”, confirme Frédérique Garnier, avocate et directrice du département droit social du cabinet Landwell & Associés.Cette clause interdit à un salarié qui quitte la société d'exercer une activité professionnelle concurrentielle chez un autre employeur du même secteur (création d'une activité équivalente, emploi similaire dans une autre entreprise…). Elle est généralement établie au moment de la signature du contrat, tout comme sa durée de validité et le délai pour la lever.“ Il est donc important, pour un employeur, de bien dénoncer la clause de non-concurrence dès la rupture du contrat s'il ne veut pas verser une contrepartie financière pour rien, poursuit Frédérique Garnier. Au-delà du délai prévu, il devra payer une indemnité au salarié pendant toute la durée de validité restante. ” Très variable, son montant mensuel se situe entre 25 et 50 % du salaire mensuel. Elle est versée en une seule fois au moment du départ, ou chaque mois pendant toute la durée restante de validité.Si l'entreprise prouve que son ancien collaborateur ne respecte pas l'obligation de non-concurrence, c'est lui qui est alors redevable d'une contrepartie inscrite au contrat.
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